17
Sep
2012
CONTRÔLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS RENFORCÉ

par JMP

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L'ARRÊTÉ DU 7 AOÛT 2012 publié au JO du 15 AOÛT 2O12 vient compléter les dispositions adoptées par le décret du 7 MAI 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. L'arrêté entre en vigueur le 1er OCTOBRE 2012, à l'exception du 6° de l'article 5, qui entre vigueur le 1er janvier 2014.

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