03
Apr
2013
LA QUALITÉ DE L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER EN DÉBAT À L'ASSEMBLÉE.

par JMP

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Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-Mer. Ce texte met ainsi fin à une inégalité de traitement entre les consommateurs ultramarins et métropolitains.

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