03
Nov
2014
CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES EPLE.

par JMP

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000, JO n°247 du 24 octobre 2014. Cet arrêté modifie les modalités de fixation du cautionnement des comptables des EPLE et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat.

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