Documents : GRH

1 sept. 2015 | Pour la rentrée: n'oubliez pas le vade-mecum du gestionnaire par Claudine

Le vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE est un indispensable outil pour notre quotidien

11 déc. 2014 | VIOLENCE SCOLAIRE : LES PREMIÈRES VICTIMES SONT LES PERSONNELS. par JMP

Les personnels des collèges et lycées sont les premières victimes des actes de violence commis par les élèves dans les établissements du second degré, selon une note de la DEPP publiée en novembre.

18 nov. 2014 | Rapport annuel sur l'état de la fonction publique par Claudine Gévaudan

L'édition du rapport sur l'état de la fonction publique 2014 vient d'être publiée

7 oct. 2014 | ARRÊTS MALADIE DES FONCTIONNAIRES : LES CONTRÔLES RENFORCÉS. par JMP

Un fonctionnaire malade doit désormais transmettre à l'administration dont il relève son avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures.

23 sept. 2014 | MONOGRAPHIE SUR LE CORPS DES ADAENES. par Miguel CASTRO

Cette étude réalisée en 2013, concernant la situation des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est initiée par le bureau de gestion prévisionnelle des BIATSS (DGRH C1-1) de la Direction Générale des Ressources Humaines.

2 sept. 2014 | ACCUEIL, GESTION, FORMATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EN EPLE. par JMP

Rapport conjoint IGEN/IGAENR sur les personnels contractuels en EPLE. La mission a orienté ses investigations sur trois types de contractuels : les assistants d'éducation (AED), les personnels en contrats aidés (CUI-CAE), les contractuels enseignants.

15 août 2014 | UN CDI POUR 28 000 ASSISTANTS D'ÉDUCATION. par JMP

Le décret relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), publié le 29 juin 2014, ouvre la possibilité pour plus de 28 000 assistants d'éducation de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée après six ans d'exercice en contrat à durée déterminée.

4 juil. 2014 | PRÉVENTION DES RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. par JMP

Un guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS (risques psychosociaux) dans la fonction publique a été réalisé dans le cadre d'un groupe de travail mis en place en 2011 entre l'administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs et l'ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels pour mener à bien la phase de diagnostic, puis l'élaboration et la mise en œuvre de leur plan d'action de prévention des RPS. Il fait partie de la boîte à outils des employeurs publics, prévue par le protocole d'accord du 22 octobre 2013.

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4 juil. 2014 | GUIDE : AGIR SUR LE CLIMAT SCOLAIRE AU COLLÈGE ET AU LYCÉE. par JMP

Ce guide propose des exemples de pratiques quotidiennes pour agir sur l'ensemble de l'organisation de l'établissement, en portant des actions sur sept facteurs. Il s'adresse aux chefs d'établissement, aux enseignants du secondaire, aux CPE, aux gestionnaires, aux personnels d'éducation et aux personnels sociaux et de santé.

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31 mars 2014 | LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE. par JMP

La circulaire sur le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique a été publiée le 4 mars 2014. Elle précise les nouvelles dispositions applicables aux délits de harcèlement moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

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27 mars 2014 | Risques psycho-sociaux par Claudine Gévaudan

Prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique

3 févr. 2014 | Le bilan social, outil de gestion par Claudine Gévaudan

Sur le thème du bilan social, une interview de Marc Sautel, président d'AJI dans une dépêche AEF.

23 janv. 2014 | DU CHANGEMENT DANS LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE. par JMP

Les étapes d'une procédure disciplinaire applicable aux personnels de l'éducation nationale qui mentionne les éventuelles voies de recours.

25 nov. 2013 | LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT, EN PRINCIPE, DÉCISION D'ACCEPTATION. par JMP

La loi 2013-1005 du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publiée au JO du mercredi 13 novembre 2013. La loi précise que "Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation". La décision implicite d'acceptation fera l'objet, à la demande de l'intéressé, d'une attestation délivrée par l'autorité administrative dans des conditions à préciser par décret en Conseil d'Etat. Des exceptions restent néanmoins possibles.

21 nov. 2013 | LAÏCITÉ : RAPPEL Á LA LOI. par JMP

Ce que la Laïcité permet et ce qu'elle interdit notamment au sein de la fonction publique. L'avis adopté le 15 octobre par l'Observatoire de laïcité rappelle aux agents publics le contenu de neutralité dans l'accomplissement de leurs missions ainsi que le devoir de respect du principe le laïcité au sein du service public.

11 févr. 2013 | PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AU TRAVAIL : LES BONNES PRATIQUES. par JMP

À l'occasion de la 7ème journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée le lundi 28 janvier 2013, la CNIL publie cinq fiches pratiques sur la gestion des données personnelles au travail destinées aux employeurs et aux salariés.

23 janv. 2013 | CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE. par JMP

Décret n° 2013-67 et 2013-68 du 18 janvier 2013, JO du 20 janvier. Tout fonctionnaire en activité ou en position de détachement dont un ascendant, un descendant, un frère, une soeur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance, au sens de l'article L.1111-6 du code de la santé publique, souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou phase terminale d'une affection grave et incurable a droit au congé de solidarité familial.

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20 sept. 2012 | EXTENSION DU DROIT AU CONGÉ PARENTAL. par JMP

Le décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012, JO du 19 septembre modifie le régime du congé parental dans les trois fonctions publiques (il s'applique aux fonctionnaires et aux agents non titulaires). Il entre en vigueur le 1er octobre 2012.

1 févr. 2012 | "BURNOUT" DES AGENTS DE L'EDUCATION NATIONALE. par Jacqueline Maupeu Prouin

5 déc. 2011 | Publication du décret conférant le statut d'adjoint au gestionnaire par Sébastien REST

Le décret « relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement » est publié au JO le samedi 3 décembre 2011 (AEF n°159100). Le texte « modifie la dénomination de l'adjoint du chef d'établissement et du gestionnaire, désormais désignés respectivement sous les termes de 'chef d'établissement adjoint' et 'adjoint gestionnaire' ». Il leur confère en outre la qualité de « membre de l'équipe de direction ». Le projet de décret avait été présenté en comité ministériel le 4 novembre 2010 (AEF n°140138) puis soumis au Conseil d'État. Le texte entre en vigueur le 4 décembre 2011. ADJOINT GESTIONNAIRE. L'article 1 indique que : « Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire ». L'adjoint gestionnaire « est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement », ajoute le décret. Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses adjoints. « L'adjoint gestionnaire peut désormais, en cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, être nommé ordonnateur suppléant, sous réserve qu'il ne soit pas l'agent comptable de l'établissement », indique la notice du décret. CHEF D'ÉTABLISSEMENT ADJOINT. En outre, le texte précise que « le chef d'établissement est secondé dans ses missions par un chef d'établissement adjoint, membre de l'équipe de direction […]. Un professeur ou un conseiller principal d'éducation peut assurer à temps partiel ces fonctions d'adjoint ». De plus, « en cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par le chef d'établissement adjoint, notamment pour la présidence des instances de l'établissement ».