31
Mar
2014
LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

par JMP

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La circulaire sur le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique a été publiée le 4 mars 2014. Elle précise les nouvelles dispositions applicables aux délits de harcèlement moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

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