05
Dec
2011
Publication du décret conférant le statut d'adjoint au gestionnaire

par Sébastien REST

Le décret « relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement » est publié au JO le samedi 3 décembre 2011 (AEF n°159100). Le texte « modifie la dénomination de l'adjoint du chef d'établissement et du gestionnaire, désormais désignés respectivement sous les termes de 'chef d'établissement adjoint' et 'adjoint gestionnaire' ». Il leur confère en outre la qualité de « membre de l'équipe de direction ». Le projet de décret avait été présenté en comité ministériel le 4 novembre 2010 (AEF n°140138) puis soumis au Conseil d'État. Le texte entre en vigueur le 4 décembre 2011. ADJOINT GESTIONNAIRE. L'article 1 indique que : « Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire ». L'adjoint gestionnaire « est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement », ajoute le décret. Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses adjoints. « L'adjoint gestionnaire peut désormais, en cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, être nommé ordonnateur suppléant, sous réserve qu'il ne soit pas l'agent comptable de l'établissement », indique la notice du décret. CHEF D'ÉTABLISSEMENT ADJOINT. En outre, le texte précise que « le chef d'établissement est secondé dans ses missions par un chef d'établissement adjoint, membre de l'équipe de direction […]. Un professeur ou un conseiller principal d'éducation peut assurer à temps partiel ces fonctions d'adjoint ». De plus, « en cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par le chef d'établissement adjoint, notamment pour la présidence des instances de l'établissement ».

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