Documents : Administration générale et juridique

19 août 2016 | Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier par Sébastien REST

Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 €

8 déc. 2015 | C'est officiel: Dém'Act est généralisé à tous les EPLE par Claudine

L'arrêté "de généralisation" est publié au JO du 27 novembre 2015. Par ailleurs la DAF A3 propose de nombreux outils disponibles sur Pléiade / Stuctures et métiers/Pilotage et modernisation/Application Dém'Act.

23 nov. 2015 | Vigipirate: les consignes de sécurité applicables par Claudine

Le ministère de l'Education Nationale rappelle aux écoles et établissements les consignes applicables et les bons réflexes à adopter.

11 sept. 2015 | Dem'act est dans toutes les académies par Claudine

Pour cet outil de dématérialisation des actes administratifs et financiers des EPLE et de leur circuit de transmission, vous pouvez trouver sur le site du ministère "Pléïade" une boite à outils avec un manuel utilisateur, un didacticiel

1 sept. 2015 | Pour la rentrée: n'oubliez pas le vade-mecum du gestionnaire par Claudine

Le vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE est un indispensable outil pour notre quotidien

29 janv. 2015 | TRANSFERT DES COLLÈGES AUX RÉGIONS... par Claudine

Le sénat en première lecture annule le transfert des collèges aux régions

6 nov. 2014 | COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES EPLE. par JMP

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, JO du 25 octobre 2014.

27 mai 2014 | Lettre d'information juridique par Claudine Gévaudan

La lettre d'information juridique est en libre accès!

10 mars 2014 | Numériser un livre indisponible est constitutionnel par JMP

L'exploitation numérique des livres devenus indisponibles a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique le 28 février 2014.

7 oct. 2013 | Modifications du conseil d'administration des EPLE par Claudine Gévaudan

Le décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 modifie les compétences et la composition du conseil d'administration des EPLE.

9 juil. 2013 | Refondation par Claudine Gévaudan

La Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République vient de paraître au journal officiel. Bonne lecture à tous!

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10 juil. 2012 | ARRÊT MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS par JMP

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE (CJUE). Arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11). LE REPORT DES CONGÉS EST POSSIBLE.

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26 mars 2012 | LA LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT EST PUBLIÉE. par JMP

LA LOI N° 2012-387, DU 22 MARS 2012, RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET À L'ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES, VIENT D'ÊTRE PUBLIÉE AU JO DU 23 MARS 2012.

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26 mars 2012 | LANCEMENT DU LABEL "FrancEducation" (13.03.2012). par JMP

PROMOUVOIR LA FRANCOPHONIE DANS L'ENSEIGNEMENT À L'ÉTRANGER.

22 mars 2012 | EXPLOITATION NUMÉRIQUE POSSIBLE DES LIVRES INDISPONIBLES. par JMP

UN NOUVEAU RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE VIENT D'ÊTRE CRÉÉ.

27 janv. 2012 | FICHE TECHNIQUE "NOTION D'INTERET TRANSFRONTALIER CERTAIN" par Jacqueline Maupeu Prouin

7 déc. 2011 | OPEN DATA : CONSULTATION DES DONNÉES PUBLIQUES. par Jacqueline Maupeu Prouin

6 déc. 2011 | LA CNIL : AUTORISATION DES TRAITEMENTS BIOMÉTRIQUES. par Jacqueline Maupeu Prouin