29
Jan
2015
TRANSFERT DES COLLÈGES AUX RÉGIONS...

par Claudine

Le sénat en première lecture annule le transfert des collèges aux régions

Le projet de loi "Notre" -Nouvelle Organisation Territoriale de la République- lors de son examen en première lecture au Sénat a été adopté... Mais pas son article 12 qui transférait aux régions la gestion des collèges, "compte tenu du coût que pourrait engendrer ce transfert".

Toutefois, les collèges pourront être transférés aux métropoles. Par ailleurs, le transfert des compétences des départements vers les métropoles prévu par le projet de loi n’est plus automatique.

Le projet de loi modifié par le Sénat part à l'Assemblée Nationale en première lecture.

A suivre...



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