Documents : Administration générale et juridique

8 déc. 2015 | C'est officiel: Dém'Act est généralisé à tous les EPLE par Claudine

L'arrêté "de généralisation" est publié au JO du 27 novembre 2015. Par ailleurs la DAF A3 propose de nombreux outils disponibles sur Pléiade / Stuctures et métiers/Pilotage et modernisation/Application Dém'Act.

23 nov. 2015 | Vigipirate: les consignes de sécurité applicables par Claudine

Le ministère de l'Education Nationale rappelle aux écoles et établissements les consignes applicables et les bons réflexes à adopter.

29 janv. 2015 | TRANSFERT DES COLLÈGES AUX RÉGIONS... par Claudine

Le sénat en première lecture annule le transfert des collèges aux régions

27 mai 2014 | Lettre d'information juridique par Claudine Gévaudan

La lettre d'information juridique est en libre accès!

7 oct. 2013 | Modifications du conseil d'administration des EPLE par Claudine Gévaudan

Le décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 modifie les compétences et la composition du conseil d'administration des EPLE.

9 juil. 2013 | Refondation par Claudine Gévaudan

La Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République vient de paraître au journal officiel. Bonne lecture à tous!

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10 juil. 2012 | ARRÊT MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS par JMP

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE (CJUE). Arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11). LE REPORT DES CONGÉS EST POSSIBLE.