Documents : Marchés publics

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23 nov. 2017 | MAPA: n'oubliez pas d'informer les candidats évincés par Claudine

Dans la lettre de la DAJ n°240, une décision du 31 octobre 2017 du Conseil d’Etat qui précise que pour les marchés passés selon une procédure adaptée et au regard des dispositions des articles 99(2) et 101(3) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’acheteur doit, dès qu’il décide de rejeter une offre, notifier ce rejet au soumissionnaire concerné, sans être tenu de lui notifier la décision d’attribution.

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14 sept. 2017 | Commande publique: la lettre de la DAJ n°235 par Claudine

La lettre de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers de septembre 2017 est disponible: vous trouverez ci-après le lien vers les actualités juridiques de la commande publique.

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14 sept. 2017 | Les fiches techniques de la DAJ: la définition du besoin par l'acheteur public par Claudine

"La définition du besoin est la clef d’un achat réussi"

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14 juin 2017 | La clause sociale de formation dans les marchés publics par Thierry

Offrir d​es solutions concrètes à des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme est devenu une cause nationale. La Mission des Achats a inséré, sur le fondement de l’article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, des obligations de formation de jeunes en situation de décrochage scolaire. L’idée est de permettre à un jeune en situation de décrochage scolaire de découvrir le monde du travail et d’élaborer un projet professionnel, sous forme d’un parcours dans une ou plusieurs entreprises titulaires de marchés publics.

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10 mai 2017 | Commande publique: un guide de la DAJ réalisé par le groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) par Claudine

"Guide de l'achat public - Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective" Le guide de l’achat public relatif à l’ « étude, la programmation, la conception, la réalisation et l’équipement des locaux de restauration collective » s’adresse plus particulièrement aux responsables d’établissement (administratif, pénitentiaire, scolaire…) qui doivent assurer la fonction de maître d’ouvrage dans la conduite des travaux. Outre une présentation du secteur de la restauration collective, de ses principaux acteurs, et des documents techniques spécifiques (esquisse, diagnostic, avant-projets sommaire et détaillé, projet, assistance aux contrats de travaux…), il décrit la chronologie et les différentes étapes d’un projet ainsi que les actions à mener tout au long de la vie de l’ouvrage (plan de maîtrise sanitaire, maintenance…)

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3 juin 2016 | Les outils du quotidien: la fiche technique de la DAJ sur les MAPA par Claudine

Un outil indispensable qui synthétise la démarche à suivre pour un MAPA: Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Quels documents sont nécessaires pour conclure un MAPA? Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ? Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ? Comment achever la procédure adaptée ?

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1 juin 2016 | Achat public: la DAJ du ministère des finances publie un fascicule "Acheteurs publics : dix conseils pour réussir" par Claudine

Dans le cadre de la simplification de l'achat public, ce fascicule regroupe les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures d’achat.

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25 mai 2016 | Dématérialisation des procédures de marchés publics par Claudine

La DAJ propose une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics ainsi que de nouvelles pages « Dématérialisation » dédiées à ce thème sur son site. Quatre parties relatives à la réglementation, la jurisprudence, les questions pratiques et les certificats permettent d’aider entreprises et acheteurs publics dans leurs démarches.

29 avr. 2016 | Marchés publics: Le DC3 devient ATTRI1 par Claudine

Dans le cadre de la simplification du dépôt des offres, le formulaire relatif à l’acte d’engagement "DC3" devient l'ATTRI1. Au DC3, requis lors du dépôt des offres des soumissionnaires, se substitue désormais le formulaire ATTRI1 qui n'est exigé qu’au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre conclu.

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27 avr. 2016 | Actualités: colloque du 15 avril 2016 à Bercy, la commande publique, une réforme au service de l'économie par Claudine

Le 15 avril dernier un colloque sur la commande publique a eu lieu à Bercy pour présenter la réforme. Les documents ci-joints présentent les grands axes de la réforme et l'ensemble des textes en vigueur

28 mars 2016 | Le décret "marchés publics" est publié par Claudine

Le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au BO de ce dimanche de Pâques

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3 mars 2016 | Actualité de la commande publique par Claudine

Dans la lettre d'actualité de la DAJ ce mois-ci: jurisprudences et critères d'attribution

28 janv. 2016 | L'actualité de la commande publique par Claudine

La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics

6 janv. 2016 | Modification des seuils applicables aux marchés publics par Claudine

Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique vient de paraitre au JORF

19 nov. 2015 | L'actualité de la commande publique: consultation sur le projet de décret par Claudine

Les directives "marchés publics" viennent d'être publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne et devront être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Une consultation publique est donc lancée sur le projet de décret.

8 oct. 2015 | Réduction du délai de paiement pour les achats de viande par Claudine

Le délai de paiement lors d'achat de viande fraîche est réduit à 20 jours au lieu des 30 jours règlementaires.

21 sept. 2015 | Le vademecum des marchés publics, édition 2015 est disponible par Claudine

Cet ouvrage regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures.

20 sept. 2015 | Relèvement du seuil de procédures des marchés publics par Claudine

Au JO du 20 septembre 2015, le décret décret n° 2015-1163 du 17.09.2015 modifie les seuils de dispense de procédure

1 sept. 2015 | Pour la rentrée: n'oubliez pas le vade-mecum du gestionnaire par Claudine

Le vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE est un indispensable outil pour notre quotidien

26 mars 2015 | Indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires par Claudine

L'OEAP, observatoire économique de l'achat public a mis en ligne deux fiches sur l'indexation des prix dans les marchés publics, pour les denrées alimentaires et les services de restauration collective.