29
Apr
2016
Marchés publics: Le DC3 devient ATTRI1

par Claudine

Dans le cadre de la simplification du dépôt des offres, le formulaire relatif à l’acte d’engagement "DC3" devient l'ATTRI1. Au DC3, requis lors du dépôt des offres des soumissionnaires, se substitue désormais le formulaire ATTRI1 qui n'est exigé qu’au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre conclu.

Accès réservé aux adhérents



Catégories associées :

Métier  ›  Marchés publics
Type de contenu  ›  Dossier