Documents : Marchés publics

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26 févr. 2015 | ACTUALISATION DES FICHES TECHNIQUES DE LA DAJ. par JMP

La Direction des affaires juridiques de Bercy a terminé la mise à jour de ses fiches techniques.

6 janv. 2015 | GUIDE SUR L'OUVERTURE DES MARCHÉS PUBLICS AU HANDICAP. par JMP

La DAJ du ministère de l'économie vient de publier le 22 décembre 2014 un guide qui a vocation à améliorer l'accès des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) à la commande publique.

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7 oct. 2014 | MARCHÉS PUBLICS : MISE À JOUR DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES. par JMP

L'édition 2014 du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics intègre les récentes évolutions règlementaires du droit de la commande publique. Le guide a également été mis à jour au regard des récentes décisions du Conseil d'Etat.

30 sept. 2014 | Code des marchés publics

Le décret modifiant le code des marchés publics vient de paraître, adoptant des mesures visant à simplifier l'accès des entreprises à la commande publique.

12 sept. 2014 | MARCHÉS PUBLICS : NÉGOCIATION POSSIBLE OU PAS POSSIBLE ? par JMP

A l'occasion d'une question écrite, le sénateur Jean Louis Masson interroge le ministère de l'économie et des finances sur la question de savoir si un pouvoir adjudicateur qui a omis de mentionner dans les documents de la consultation qu'il "se réserve la possibilité de négocier" avec les candidats ayant remis une offre peut, après réception des offres, faire part de sa volonté de négocier. Question écrite n°11073, JO Sénat du 27/03/2014. Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014.

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12 sept. 2014 | MARCHÉS PUBLICS : L'OFFRE ANORMALEMENT BASSE. par JMP

La DAJ vient de publier le 9 septembre 2014 une actualisation de la fiche "l'offre anormalement basse". Les dispositions du CMP relatives aux offres anormalement basses (articles 55 et 142) ont pour but de "protéger l'acheteur public d'offres financièrement séduisantes mais dont la solidité pourrait ne pas être assurée".

2 sept. 2014 | FOURNITURE DU GAZ NATUREL : ATTRIBUTION DU MARCHÉ PAR L'UGAP À GDF SUEZ. par JMP

L'UGAP a annoncé mardi 29 juillet 2014 avoir attribué à GDF SUEZ un contrat groupé pour la fourniture de gaz naturel à près de 1 800 établissements publics, administrations et collectivités, dans le cadre de la fin des tarifs réglementés.

4 juil. 2014 | GAZ : FIN DU TARIF RÈGLEMENTÉ. par JMP

Exemple de passation d'un marché public : accords-cadre pour la fourniture de gaz naturel. Nos collègues Christian WELKER et Stéphanie FRAYSSE ont travaillé sur ce dossier que vous trouverez dans la revue Intendance n°130 (pour monter ce marché il était nécessaire de connaître le fonctionnement de la filière gaz et les différents éléments constitutifs du "prix du gaz".

4 juil. 2014 | GÉRER SES ACHATS : LA MÉTHODE DES QUATRE C. par JMP

La méthode dite des quatre C (connaître, comprendre, convaincre, conclure) permet à un acheteur d'anticiper les difficultés et d'améliorer son processus d'achat.

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3 févr. 2014 | MISE À JOUR DU GUIDE PRATIQUE DE L'ACHAT PUBLIC INNOVANT. par JMP

Le ministère de l'économie et des finances et le ministère du redressement productif ont présenté le nouveau GUIDE PRATIQUE DE L'ACHAT PUBLIC INNOVANT qui a vocation à "aider les acheteurs publics à construire leur propre méthode pour repérer et capter les forces d'innovations".

6 janv. 2014 | Seuils des marchés publics par Claudine Gévaudan

Le décret modifiant les seuils de marchés publics est publié

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3 déc. 2013 | PROGRAMME DE PUBLICATION DES GEM 2014. par JMP

L'assemblée plénière du 26 novembre 2013 a été l'occasion de présenter un bilan du travail des ateliers, de l'observatoire, de son conseil scientifique et des groupes d'étude des marchés. Les guides vont voir leur production normalisée (introduction de la date et de la version en cours) et les guides obsolètes seront retirés de la diffusion.

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21 nov. 2013 | VADE-MECUM DES MARCHÉS PUBLICS : Édition 2013. par JMP

L'ouvrage expose la doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics. Le document regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédure. Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence. AUTEUR : Ministère de l'Economie et des Finances (DAJ-MINEFE). En vente à la Documentation française : ISBN 978-2-11-009244-1 au prix de 20€90.

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21 nov. 2013 | FICHE RELATIVE Á LA LUTTE CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT. par JMP

La fiche relative à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique a été mise à jour le 30/10/2013. Elle comporte des précisions sur les délais de paiement applicables aux catégories de pouvoirs adjudicateurs et sur les modalités de calcul de ces délais.

30 oct. 2013 | Augmentations des seuils des marchés au 1er janvier 2014 par Claudine Gévaudan

Les seuils de passation des marchés publics vont augmenter le 1er janvier 2014.

25 avr. 2013 | Guide du prix dans les marchés publics

Une nouvelle version du guide du prix dans les marchés publics

16 avr. 2013 | LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS ET LES AVENANTS. par JMP

Le guide sur "le prix dans les marchés publics" rappelle que le prix d'un marché est théoriquement intangible, de même que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat.

16 avr. 2013 | L'ACHETEUR PEUT-IL RECTIFIER UNE OFFRE DE PRIX ? par JMP

Un acheteur ne peut pas rectifier une offre de prix de son propre chef. Dans son arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat a apporté une précision sur les offres incomplètes.

2 avr. 2013 | RETARDS DE PAIEMENT DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE. par JMP

Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le décret entre en vigueur le 1er mai 2013 et s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement aura commencé à courir à compter du 1er mai 2013.

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21 mars 2013 | LE GUIDE "LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS". par JMP

L'observatoire économique de l'achat public vient de publier un guide intitulé "le prix dans les marchés publics". Issu d'une large concertation, ce nouveau guide s'adresse aux acheteurs publics et aux entreprises. Il aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution.