Documents : Marchés publics

25 févr. 2013 | COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS SUR INTERNET. par JMP

Les règles de la commande publique sont-elles compatibles avec les achats effectués sur des sites internet ?

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28 janv. 2013 | SERVICE DES ACHATS DE L'ÉTAT : SAE. par JMP

Depuis le 25 janvier 2013, les bureaux du SAE sont installés 59 bd Auriol à Paris 13ème. Nouveaux numéros du secrétariat : - 01 44 97 34 53 - 01 44 97 34 57 - 01 44 97 34 61.

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17 janv. 2013 | MARCHÉS PUBLICS : COMMUNIQUÉ DE LA DAJ par JMP

Rappel relatif aux candidats retenus non établis en France. Une déclaration sous serment n'est pas une attestation sur l'honneur.

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24 déc. 2012 | UN OUTIL POUR FACILITER L'ACCÈS DES TPE ET PME AUX MARCHÉS PUBLICS. par JMP

L'OEAP (observatoire économique de l'achat public) vient de publier un guide de bonnes pratiques à destination des acheteurs pour leur fournir des pistes de réflexion sur l'accès des TPE et des PME à la commande publique.

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19 déc. 2012 | MAPA: fiche de procédure par Claudine Gévaudan

La DAJ publie des fiches de procédure sur les procédures de marchés:

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11 déc. 2012 | DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS : MISE À JOUR DU GUIDE PRATIQUE. par JMP

La DAJ du ministère de l'économie et des finances a mis en ligne la version 2.0 (décembre 2012) du guide pratique "Dématérialisation des marchés publics".

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26 nov. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : LES AVANCES. par JMP

La DAJ du MINEF a mis en ligne une fiche technique relative au mécanisme de l'avance dans les marchés publics.

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23 nov. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ. par JMP

La DAJ du MINEF vient de publier une fiche de synthèse relative à la procédure de déclaration d'infructuosité dans les marchés publics.

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20 nov. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : DECLARATION SANS SUITE. par JMP

La DAJ du MINEF a mis en ligne une fiche technique relative à la procédure de déclaration sans suite.

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29 oct. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : LES MAPA NE SONT PAS DES PROCÉDURES FORMALISÉES. par JMP

La DAJ du Ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne une fiche technique relative aux marchés à procédure adaptée : les acheteurs doivent profiter de la liberté qui leur est donnée, tout en respectant les règles minimales.

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25 oct. 2012 | LA CESSION DE CRÉANCES ISSUES D'UN MARCHÉ PUBLIC. par JMP

La DAJ du ministère de l'économie et des finances a mis en ligne une fiche technique intitulée "la cession de créances issues d'un marché public". Ce document rappelle les grands principes de la cession de créance, le déroulement des deux procédures de cession (la procédure de cession de droit commun et la cession "Dailly").

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25 oct. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : FORMULAIRE NOTI2. par JMP

L'abus du formulaire NOTI2 est contraire à la règlementation.

18 oct. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : PAS DE CRITÈRES POUR LES OFFRES ANORMALEMENT BASSES. par JMP

Le gouvernement ne prévoit aucune règlementation pour fixer des critères permettant de déterminer si une ofrre dans le cadre de la passation d'un marché, est anormalement basse.

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21 sept. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : MISE A JOUR SUR LES PÉNALITÉES DE RETARD. par JMP

La DAJ a publié une mise à jour de la fiche technique consacrée aux pénalités de retards.

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17 sept. 2012 | ÉVOLUTIONS RELATIVES AUX TAXES DANS UN MARCHÉ PUBLIC par JMP

La DAJ a publié une fiche relative à l'introduction d'une nouvelle taxe ou modification de son taux pendant l'exécution d'un marché.

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17 sept. 2012 | GUIDE SUR LES ACHATS PUBLICS ISSUS DU COMMERCE ÉQUITABLE. par JMP

Aider les acheteurs publics à concilier les principes du commerce équitable et les principes de la commande publique.

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11 juil. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : LE DÉCRET DU 17 DÉCEMBRE 2008 VALIDÉ PAR LE CONSEIL D'ÉTAT par JMP

LE DÉCRET N°2008-1334 N'AUTORISE PAS LES ACHETEURS PUBLICS À LIMITER SYSTÉMATIQUEMENT LES MESURES DE PUBLICITÉ POUR LEURS MAPA À UNE PUBLICATION SUR LEUR PROFIL D'ACHETEUR.

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10 juil. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES CANDIDATS. par JMP

LA DAJ A PUBLIÉ UNE FICHE TECHNIQUE RELATIVE AU RESPECT DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES CANDIDATS LORS D'UNE DEMANDE DE COMPLÉMENTS POUR LA CANDIDATURE ET LORS D'UNE DEMANDE DE PRÉCISIONS DURANT L'ANALYSE DES OFFRES.

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9 juil. 2012 | MARCHÉS PUBLICS : MISE A JOUR DES FORMULAIRES DC1, DC3 ET DC4. par JMP

LA RUBRIQUE B5 DU FORMULAIRE DC3 (ACTE D'ENGAGEMENT) a été complétée, pour préciser si le marché est reconductible ou non, ainsi que le nombre et la durée des éventuelles reconductions.

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19 juin 2012 | EFFECTUER SES ACHATS SANS RISQUE JURIDIQUE par JMP

LA DAJ A PUBLIÉ UNE FICHE TECHNIQUE SUR LES MARCHÉS PUBLICS D'UN MONTANT INFÉRIEUR À 15 000 €.