Actualité de la commande publique

L'expérience du candidat, ou ses références, ne peut être retenue comme un critère d'attribution.

Mais par exception pour un MAPA, le critère de l’expérience du candidat peut servir de critère de choix des offres « lorsque sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser et n'a pas d'effet discriminatoire"

Dans le même ordre d'idées, le pouvoir adjudicateur peut prévoir des spécifications techniques restreignant la concurrence si elles sont justifiées et qu’elles ne sont pas discriminatoires .