CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES EPLE.

par JMP le 03/11/2014

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000, JO n°247 du 24 octobre 2014. Cet arrêté modifie les modalités de fixation du cautionnement des comptables des EPLE et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat.