Compte épargne temps: DECRET DE MAI 2010

par Nathalie Etudier le 13/06/2010

Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010, publié au JO du 22 mai vient apporter quelques précisions sur l'utilisation de CET.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379&dateTexte=&categorieLien=id

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