08
Oct
2018
Conseil d'Etat : Guide des outils d'action économique
par Miguel
Depuis 2015 le Conseil d’État a développé un guide suite à différents constats posés dans son étude portant sur l'action économique des personnes publiques. Le Conseil d’État a développé lui-même cet outil car "Il lui a semblé possible de mettre en œuvre lui-même cette proposition ". Ce guide actualisé en juillet 2018, comprend notamment une fiche dédiée aux marchés publics.
Chaque outil recensé par le Conseil d'Etat est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Ainsi, la fiche 12 portant sur les marchés publics, cf le PDF joint, reprend :
1. La notion de marché public
2. Usage économique des marchés publics
3. Les leviers d’action économique en amont des procédures de passation
4. Les leviers d’action économique au stade des procédures de consultation et de passation
