DEMATERIALISATION : PREPARATION POUR 2012
par Jacqueline Maupeu Prouin le 09/11/2011
LA DAJ DU MINEFI A MIS EN LIGNE DEUX FICHES CONCERNANT LA DEMATERIALISATION.
- première fiche intitulée "Dématérialisation, nouvelle échéance le 1er janvier 2012". Pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur à 90 000 euros H.T., le pouvoir adjudicateur ne pourra plus refuser de recenser les offres des candidats qui sont transmises par voie électronique.
- seconde fiche technique intitulée "Dématérialisation, les formats des fichiers". Il est recommandé aux acheteurs publics et aux entreprises de choisir "des formats de fichiers courants et disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI).