GUIDE DE L'ACHAT PUBLIC DE FRUITS, LÉGUMES ET PDT À L'ÉTAT FRAIS
par JMP le 19/06/2012
LE PRÉSENT GUIDE A ÉTÉ VALIDÉ LE 27 AVRIL 2012 PAR L'OEAP, IL ACTUALISE LE GUIDE N°F9-02 DU 27 JANVIER 2003.
Le guide prend en compte les évolutions règlementaires intervenues dans le domaine de la normalisation des fruits et légumes et dans celui de la règlementation des marchés publics.
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