Instruction codificatrice M9.6
par Claudine Gévaudan le 08/01/2013
L'instruction codificatrice M9.6 "cadre budgétaire et comptable des EPLE" est disponible
Ci-joint l'instruction codificatrice M9.6 qui complète et précise le décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 sur l'organisation administrative et financière des EPLE.
Elle comprend 3 tomes:
- Tome 1 Budget
- Tome 2 Cadre comptable
- Tome 3 Compte financier
- Annexes
Bonne lecture!
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