Marchés publics: Le DC3 devient ATTRI1

par Claudine le 29/04/2016

Dans le cadre de la simplification du dépôt des offres, le formulaire relatif à l’acte d’engagement "DC3" devient l'ATTRI1. Au DC3, requis lors du dépôt des offres des soumissionnaires, se substitue désormais le formulaire ATTRI1 qui n'est exigé qu’au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre conclu.

Ci-joint à télécharger le formulaire ATTRI1 et sa notice explicative, ainsi que le lien correspondant vers le site de la DAJ.

ATTRI1-2016.doc
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

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