MARCHÉS PUBLICS : MISE À JOUR DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES.
par JMP le 07/10/2014
L'édition 2014 du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics intègre les récentes évolutions règlementaires du droit de la commande publique. Le guide a également été mis à jour au regard des récentes décisions du Conseil d'Etat.
Le guide dans sa version du 26 septembre 2014 intègre les dernières mesures décidées par le Gouvernement :
- en matière de simplification et d'innovation,
- les nouvelles interdictions de soumissionner à un contrat public,
- le nouveau dispositif relatif à la lutte contre les retards de paiement,
- les évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-bonnes-pratiques-mp.pdf
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