08
Mar
2019
Modification de la prise en charge des frais de déplacement

par Hamid

Décrets et arrêtés sur la revalorisation des frais de mission ont été publiés au JO du 28 février.

La prise en charge des frais de déplacement a été modifiée par le décret et arrêtés suivants :

- Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

- Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.

- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques.



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