23
Aug
2018
Trois arrêtés concernant la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au Journal officiel.

par Hamid

Trois arrêtés concernant la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2018. Le premier arrêté est entré en vigueur le 5 août, les deux autres seront applicables à compter du 1er octobre 2018


- Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B4BEA7D057BBAB45E8D109E9167AD1C8.tplgfr35s_1?cidTexte=JORFTEXT000037282939&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037282574">

- Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282956&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">   

- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">



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