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7 févr. 2018 | La dépense des collectivités pour l’éducation a connu une hausse de 13 % en 10 ans par Hamid

Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 35,7 milliards d’euros en 2016 à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié de cette dépense (52 %), avec 18,5 milliards d’euros. Les départements ont dépensé 6,8 milliards d’euros (19 %) et 10,4 milliards d’euros ont été versés par les régions (29 %). Les responsabilités et compétences des collectivités territoriales en matière d’éducation ont été accrues par les lois de décentralisation successives. En matière de dépenses, cet accroissement se fait nettement sentir jusqu’en 2009. Depuis, les dépenses des collectivités territoriales pour l’éducation sont plus stables. En 2016, elles sont au même niveau qu’en 2010. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

1 févr. 2018 | Cantines : un projet de loi prévoit au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique d’ici à 2022 par Hamid

Cantines : un projet de loi prévoit au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique d’ici à 2022

31 janv. 2018 | Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 par Hamid

Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017

17 janv. 2018 | Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel a été condamné à un an de prison avec sursis. par Hamid

Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel condamné à un an de prison avec sursis.

17 janv. 2018 | Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat par Miguel

Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

17 janv. 2018 | Commande Publique : Plan de Transformation Numérique de 2017-2022 par Miguel

Une annonce est faite ce jour par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Nous reprenons ici une partie de l'édito, que vous retrouverez sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/plan-transformation-numerique-commande-publique

15 janv. 2018 | Nouveau texte sur les dépenses avant service fait par Miguel

Commentaire: Un nouveau texte sur les DAO a été publié au JO du 29 décembre 2017.

21 déc. 2017 | Les nouveaux seuils des procèdures formalisées par Hamid

Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics ont été publiés, mardi 19 décembre, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Les seuils passeront ainsi de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État, de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales. Concernant les marchés de travaux et les contrats concessions, le seuil passera de 5 225 000 à 5 548 000 € HT. Ces nouveaux seuils seront applicables dès le 1er janvier 2018.

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6 déc. 2017 | L'Education Nationale en chiffres par Claudine

Combien d'élèves en 2016/2017? Quelle est la dépense pour l'éducation en 2015? Combien y -t-il d'élèves en moyenne par professeur dans le secondaire? Toutes les réponses dans "l'Education Nationale en chiffres" publié par la DEPP - direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

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23 nov. 2017 | MAPA: n'oubliez pas d'informer les candidats évincés par Claudine

Dans la lettre de la DAJ n°240, une décision du 31 octobre 2017 du Conseil d’Etat qui précise que pour les marchés passés selon une procédure adaptée et au regard des dispositions des articles 99(2) et 101(3) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’acheteur doit, dès qu’il décide de rejeter une offre, notifier ce rejet au soumissionnaire concerné, sans être tenu de lui notifier la décision d’attribution.

8 nov. 2017 | Lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets par Claudine

Le CNFPT publie un guide sur « La lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets », dans le cadre de la loi de transition énergétique qui exige la mise en place de plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services publics de restauration collective.

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6 oct. 2017 | Le fonds de roulement mobilisable par Claudine

Dans la revue "INTENDANCE" n°149, un article sur le fonds de roulement mobilisable: nous vous proposons le tableau Excel présenté en page 10, à adapter selon vos besoins.

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14 sept. 2017 | Commande publique: la lettre de la DAJ n°235 par Claudine

La lettre de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers de septembre 2017 est disponible: vous trouverez ci-après le lien vers les actualités juridiques de la commande publique.

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14 sept. 2017 | Les fiches techniques de la DAJ: la définition du besoin par l'acheteur public par Claudine

"La définition du besoin est la clef d’un achat réussi"

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6 sept. 2017 | Les outils du quotidien: la "FAQ EPLE" de la DAF A3 par Claudine

Un autre outil à consulter sans modération: la foire aux questions fréquemment posées au bureau DAF A3, avec les réponses.

6 sept. 2017 | Les outils du quotidien: La M 9.6 par Claudine

L'instruction comptable M 9.6

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6 sept. 2017 | Les outils du quotidien: le vademecum du gestionnaire par Claudine

Pour la rentrée n'oubliez pas sur votre bureau virtuel LE vademecum!

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17 juil. 2017 | Les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire par Claudine

Le Conseil National de l'Alimentation plénier a adopté, en juillet 2017 l'Avis n°77: "Les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire."

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5 juil. 2017 | Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés par Claudine

L' instruction n°17-009 du 12 juin 2017 qui vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante vient d'être publiée

26 juin 2017 | PLEIADE: Enquête d'évalution pour son évolution par Claudine

En cinq minutes, chrono en main vous pouvez répondre à l'enquête lancée par notre ministère sur l'intranet PLEIADE.