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14 sept. 2018 | Mise à jour du formulaire de sous-traitance (DC4) par Hamid

Après concertation avec la CNIL, la direction des affaires juridiques du ministères des finances a mis à jour le formulaire de sous-traitance (DC4) pour répondre aux exigences du RGPD entré en application en application le 25 mai 2018. Le nouveau formulaire est en ligne sur le lien suivant :

13 sept. 2018 | Objectif-petit-dejeuner.fr par Hamid

La plateforme collaborative « Objectif-petit-dejeuner.fr » est un outil dédié à la communauté éducative pour faciliter l’organisation de projets petit-déjeuner dans les établissements scolaires et sensibiliser les élèves sur l'importance de bien se nourrir le matin. Par ailleurs, les établissements scolaires peuvent déposer leur projet petit-déjeuner sur la plateforme pour concourir aux « Trophées du petit-déjeuner en milieu scolaire », qui récompensent chaque année en septembre plusieurs projets éducatifs consacrés au petit-déjeuner. Les Trophées sont décernés par le comité d’orientation du Collectif (au sein duquel l’AJI est représentée). Un article sur ce sujet est à votre disposition ci-dessous.

27 août 2018 | Seuil d'apurement des comptes : Modification par Miguel

Au JO du 04 aout 2018, l’arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes notamment des EPLE a modifié les seuils existants. Ainsi en ce qui nous concerne, font l'objet d'un apurement administratif les comptes des établissements publics locaux d'enseignement, à compter de l'exercice 2018 et pour les exercices ultérieurs, dont le montant des ressources de fonctionnement figurant au dernier compte financier est inférieur à 3 089 960 euros.

27 août 2018 | Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne par Miguel

C'était une obligation, mais le décret vient fixer les délais obligatoires pour mettre à disposition ce service. Ainsi pour les EPLE : - au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 750 000 euros ; - au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 250 000 euros ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 75 000 euros ;

23 août 2018 | Trois arrêtés concernant la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au Journal officiel. par Hamid

Trois arrêtés concernant la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2018. Le premier arrêté est entré en vigueur le 5 août, les deux autres seront applicables à compter du 1er octobre 2018

16 juil. 2018 | Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique par Hamid

Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique

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26 juin 2018 | Un nouvel outil pour suivre les infos du métiers! par Miguel

Nos métiers de la gestion et de la comptabilité des EPLE sont riches en diversité : ressources humaines, achats publics, sécurité, communication, finances, formations... Nous évoluons professionnellement dans des domaines en constante évolution. L'association AJI accompagne déjà les collègues de l'intendance dans leur quotidien avec la revue et les e-services (MAPA, e-maintenance, e-bilan social...).

26 juin 2018 | Télétravail par Miguel

Le télétravail a été initié par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Un décret d'application a suivi, n° 2016-151 du 11-2-2016. Un arrêté du 6-4-2018 est venu compléter les textes existants, et enfin la circulaire du 06 juin 2018, n° 2018-065, vient compléter le dispositif pour notre ministère.

20 juin 2018 | Décret du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site par Miguel

Décret N°2018-420 : Publics concernés : personnels titulaires et non titulaires exerçant les fonctions d'informaticiens ou appelés à intervenir dans le cadre d'actions de continuité du service, de sécurité et de sûreté, en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale. Objet : dispositif relatif à la compensation en temps et à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des sujétions de travail effectuées par les personnels précités. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret détermine le régime d'indemnisation de certaines situations et contraintes de travail dans le but d'assurer le bon fonctionnement et la continuité des services, y compris informatiques, logistiques ou de sécurité. Cette indemnisation est alternative à la compensation en temps de repos.

12 juin 2018 | La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Exploitation nationale des bilans sociaux 2015 par Miguel

Paru au bulletin d'information de la Direction générale des collectivités territoriales. N°123 de juin 2018. "Dans la fonction publique territoriale, les absences pour raisons de santé augmentent entre 2005 et 2015. Elles sont plus nombreuses dans les grandes collectivités que dans les petites. Elles sont également plus nombreuses chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Si les hommes sont plus souvent absents à cause d’accidents du travail, les femmes ont plus d’absences pour maladie ordinaire et longue maladie. De fait, les accidents du travail concernent surtout les agents des filières incendie-secours et police, qui sont très masculines. En parallèle de l’augmentation des absences pour raison de santé, les inaptitudes sont en hausse. Les collectivités locales œuvrent pour la sécurité et la santé au travail en dédiant du personnel à la prévention et en mettant progressivement en place les outils prévus à cet effet."

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5 juin 2018 | Guide sur la dématérialisation des marchés publics par Miguel

La DAJ de Bercy vient de publier sur son site plusieurs guides sur la dématérialisation des marchés. Ces guides "très pratiques" visent à apporter un éclairage supplémentaire sur le passage à venir le 01 octobre prochain. Il s'agit de trois guides, à l'attention des acheteurs, des opérateurs économiques et un dernier plus généraliste.

31 mai 2018 | Agents comptables : un renouvellement problématique dans le secondaire, un métier attractif dans le supérieur (IGAENR) par hamid

Agents comptables : un renouvellement problématique dans le secondaire, un métier attractif dans le supérieur (IGAENR)

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30 mai 2018 | Open Carte Comptable par Claudine

Un nouvel outil "Open Académie" pour une photographie nationale de la carte des agences comptables

30 mai 2018 | Equivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée par hamid

Le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique relatif au recommandé électronique visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée.

30 mai 2018 | Publication des données 2014-2016 sur les marchés publics par hamid

Lors de son assemblée plénière tenue le 27 mars dernier, l’Observatoire économique de la commande publique a rendu publiques les grandes données de la commande publique sur la période 2014-2016. Les données 2014-2016 de la commande publique font apparaître un volume moyen de marchés publics à hauteur de 84 milliards€ par an.

28 mai 2018 | 50% des achats en cycle court dans les restaurations collective d'ici 2022. par Miguel

Suite aux débats ayant lieu à l'Assemblée nationale le vendredi 25 mai et le samedi 26 mai portant sur le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", l'article 11 a été adoptée à main levée. Cet article inscrit une obligation de 50% des achats en circuit court (locaux ou labellisés), dont à minima 20% de produits biologiques.

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16 mai 2018 | Assemblée générale de l'association Espac'EPLE 25 mai 2018 par Miguel

Nos collègues d'Espac'EPLE organise donc le vendredi 25 mai 2018 de 9 h 30 à 16 h 30 au lycée Louis-le-Grand, leur huitième assemblée générale autour du thème : Partenariat ordonnateur/comptable : de nouvelles perspectives ?

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16 mai 2018 | Rapport de l'IGAENR sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés de notre ministère par Miguel

Ce rapport de mars 2018 vient d'être publié sur le site du ministère. Par lettre du 8 novembre 2017, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont confié à une mission nationale le soin de proposer différents scénarios possibles relatifs à l’organisation territoriale des services déconcentrés de leurs deux ministères.

15 mai 2018 | Comment calculer la valeur du besoin pour les marchés inférieurs au seuil de 25000€? par Miguel

Il s'agit d'une question réponse faite à l'Assemblée nationale par le député du Rhône Jean-Luc Fugit par rapport à l'article 30 du décret du 25 mars 2016 portant sur les marchés de "petits montants". Il souhaitait une réponse concernant le mode de décompte possible, car : "une incertitude demeure dans le fait de savoir si la somme de 25 000 euros HT se décompte annuellement permettant alors de conclure un contrat de moins de 25 000 euros HT chaque année, ou s'il s'agit d'une somme forfaitaire attachée à un contrat, sans référence à une donnée annuelle. Quelle interprétation retenir pour éviter toute ambiguïté?"

8 mai 2018 | Publication : Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics par Miguel

Ce nouveau texte vient abroger l'instruction générale modifiée du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics. L'arrêté du 11 avril 2018 fixe les modalités d'installation des comptables publics (à noter les différences entre comptable principal et secondaire), les conditions d'organisations des remises de service, et les modalités de gestion au cours d'un intérim comptable. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837022&dateTexte=&categorieLien=id