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6 mai 2015 | Le contrôle allégé des dépenses arrive! par Claudine

Au JO du 5 mai 2015, l'arrêté relatif au contrôle allégé des dépenses des établissements publics

6 mai 2015 | Lettre de la DAJ n° 186 par Claudine

Retrouvez les actualités de la commande publique dans la lettre de la Direction des affaires juridiques du ministère des finances

14 févr. 2015 | Rapport annuel de la cour des comptes par Claudine

Le rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes vient d'être publié

3 nov. 2014 | CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES EPLE. par JMP

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000, JO n°247 du 24 octobre 2014. Cet arrêté modifie les modalités de fixation du cautionnement des comptables des EPLE et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat.

9 oct. 2014 | LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES EPLE EN 2012. par Miguel CASTRO

Une note d'information de la DEPP n°34 octobre 2014 vient d'être publiée.

30 sept. 2014 | Actualités de la DAF A3 par Claudine Gévaudan

Cette semaine dans la documentation "réseaux" de la DAF A3, vous pouvez trouver l'ensemble des supports pédagogiques utilisés lors du séminaire des agents comptables nouvellement nommés en EPLE, qui s'est déroulé à l'ESEN du 15 au 19 septembre dernier. Ces documents sont disponibles sur pléiade /Gestion budgétaire financière et comptable/EPLE/Réseaux et ressources/Les séminaires DAFA3/Thème : Séminaire des agents comptables nouvellement nommés en EPLE 2014.

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19 sept. 2014 | ODICE 2014 par Claudine Gévaudan

La version 2014 d'ODICé est disponible

4 juil. 2014 | MÉMO SUR LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA M9.6. par JMP

Miguel CASTRO, agent comptable du Lycée Emile Delataille à Loches, nouvel administrateur AJI, formateur RCBC pour l'Académie d'Orléans-Tours et pour la Nouvelle Calédonie a rédigé à l'intention des collègues un petit "Mémo" sur les nouvelles modalités de la M9.6 : Rappel sur les indicateurs financiers. Sécurité et autonomie financière. Des ratios pertinents à découvrir et à adapter aux structures.

28 mars 2014 | Compte financier 2014 par Claudine Gévaudan

La saison des comptes financiers bat son plein...

5 mars 2014 | AMORTISSEMENTS "RCBC". par JMP

Un contrôle systématique pour les comptables et une définition rapide pour les gestionnaires des opérations restant à faire en CBUD. Un outil très efficace qui permet de gagner du temps avant le CF, créé par notre collègue et correspondante "AJI" Martine FLEURENCE, agent comptable, gestionnaire au lycée Bel Air de Sainte Suzanne - RÉUNION.

20 févr. 2014 | RAPPORT 2013 DE L'OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT. par JMP

Le rapport 2013 de l'Observatoire des délais de paiement publié le 13 février 2014 a été l'occasion de faire le point sur l'évolution des délais de paiement , notamment dans le secteur public.

10 févr. 2014 | Cour des comptes, opus 2014 par Claudine Gévaudan

Le cru 2014 du rapport de la cour des comptes vient de sortir....

5 févr. 2014 | Les subventions dans la M 9.6 par Claudine Gévaudan

Une fiche sur la comptabilisation des subventions dans la M 9.6

3 févr. 2014 | Encaissements en espèces par Claudine Gévaudan

Le seuil des encaissements en espèces passe à 300€

14 janv. 2014 | LES TAUX DE TVA DANS L'UE par JMP

Si vous effectuez des achats dans l'Union Européenne, les taux de TVA sont fixés par chaque État membre, dans le respect des règles définies au niveau européen par la directive sur le système commun de TVA du 28 novembre 2006.

10 janv. 2014 | Contrôle interne budgétaire par Claudine Gévaudan

Publication du cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire

8 janv. 2014 | LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS POUR L'ÉDUCATION. par JMP

Les différents fonds structurels pour l'éducation au service des projets éducatifs : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE) et le fonds de cohésion.

28 oct. 2013 | GFC 2014 par Claudine Gévaudan

La présentation de GFC 2014 et les fiches techniques d'accompagnement sont sur le site de la DAF rubrique EPLE, puis fiches techniques et appli GFC.

16 sept. 2013 | Commandes et gestion de fait par Claudine Gévaudan

Une note de la DAF A3 sur la comptabilité de fait: Pensez à sécuriser les procédures de commande!

13 mai 2013 | GFc et RCBC par Claudine Gévaudan

Codes d'activité RCBC "Etat" pour GFC