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25 avr. 2013 | Fiches de procédure comptable

Une série de fiches de procédures comptables, de l'engagement de la dépense à la tenue de l'inventaire...

10 avr. 2013 | Délais de paiement par Claudine Gévaudan

A lire sur le site de la DAF A3, des précisions sur le délai de paiement et en particulier sur l'application du partage de ce délai.

10 avr. 2013 | ÉMISSION D'UNE FACTURE UNIQUEMENT ÉLECTRONIQUE. par JMP

Une facture peut être émise par voie électronique et non sur support papier à condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur. Elle tient lieu de facture d'origine.

3 avr. 2013 | Intérêts moratoires

Les délais de paiement dans les EPLE

17 janv. 2013 | LE NOUVEAU CADRE DU CONTRÔLE INTERNE ET SA DÉCLINAISON AU MINISTÈRE DE L'E.N. par JMP

Conférence de Jean-Pascal CHAPAT, référent technique ministériel pour le contrôle interne comptable et budgétaire.

14 janv. 2013 | Les moyens de règlemnt en EPLE par Claudine Gévaudan

Les moyens de règlement en EPLE

8 janv. 2013 | Instruction codificatrice M9.6 par Claudine Gévaudan

L'instruction codificatrice M9.6 "cadre budgétaire et comptable des EPLE" est disponible

8 janv. 2013 | Paiement par virement par Claudine Gévaudan

Le seuil au dessus duquel le paiement par virement est obligatoire est passé à 300€

14 déc. 2012 | RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET PÉCUNIAIRE DES COMPTABLES PUBLICS. par JMP

Décrets n°2012-1386 et 2012-1287 du 10 décembre 2012, JO du 12 décembre, modifiant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

29 nov. 2012 | MODIFICATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES PUBLICS. par JMP

Le décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 (JO du 25 novembre) modifie le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics.

27 mars 2012 | Revue 116 : Document - Titre executoire par Bernard Blanc

Voici le fichier Excel illustré dans l'article "Le titre de recette et le recouvrement amiable des créances" page 22 du numéro 116 de la revue Intendance.

20 déc. 2011 | Une loi réforme le contrôle des comptes des EPLE par Sébastien REST

« Les comptes des EPLE, à compter de l'exercice 2013, dont le montant des ressources de fonctionnement figurant au dernier compte financier est inférieur à trois millions d'euros […] font l'objet d'un apurement administratif par les autorités compétentes de l'État », indique la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, publiée au JO du samedi 17 décembre 2011 (AEF n°159871). Les établissements dont le budget est inférieur à 3 millions d'euros seront donc exemptés du contrôle des Chambres régionales des comptes (CRC) et feront l'objet d'un apurement par les Directions régionales des finances publiques. D'après les chiffres du rapporteur de la loi devant le Sénat, le nombre d'EPLE sous le contrôle des CRC passerait de 8 128 à 212. 97 % des établissements seraient donc concernés par cette nouvelle procédure.

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16 déc. 2011 | Fichiers relatifs à un article du numéro 114 de l'Intendance par Revue intendance No 114

Nous vous proposons les fichiers présentés dans l'article page 8 du numéro 114 de l'Intendance : "Le remboursement des frais de déplacement". Si vous n'avez pas accès à ces fichiers pour cause de non abonnement au site vous pouvez les demander auprès du bureau d'AJI Gestion pour l’Éducation.

19 oct. 2011 | UN VADE-MECUM POUR MIEUX ACHETER LES LIVRES par Jacqueline Maupeu Prouin

11 mars 2011 | procédure des avances pour menues dépenses par JM NOUAZE

Les avances pour menues dépense (maximum de 300€) doivent faire l'objet d'un suivi qui permmete aussi bien de vérifier facilement ces avances au moment des contrôles mensuels de balance que de connaître précisément l'utilité de telle ou telle avance en lisant directement le "chiffre d'affaire" de chaque avance. Une subdivision du 548 par avance s'impose et les écritures suivantes doivent être mises en oeuvre pour atteindre un tel but. la tâche peut paraître lourde alors qu'il ne s'agit que d'automatisme à acquérir.

8 mars 2011 | FICHE PROCEDURE CARTE "INVITES" par JM NOUAZE

Quand un établissement fonctionne avec un système de contrôle d'accès électronique par carte au restaurant scolaire , se pose toujours le problème de la prise en charge des invités de l'établissement. Le plus simple semble être la mise en place d'une carte "INVITES" alimentées par les frais de réception au travers d'une procédure de dépense avant ordonnancement selon un schéma d'écritures développé dans le fichier ci-joint. le montant à créditer sur la carte dépend de la fréquence de ces invitations afin de ne pas avoir à réaliser ces écritures trop souvent.

15 févr. 2010 | La réforme des procédures jurisprudentielles

Un diaporama clair et complet est proposé par l'Académie de Limoges pour expliquer les modifications opérées par la Loi n°2008-1091 du 28 octobre 2008 et les décrets n°2008-1397 et 1398 du 19 décembre 2008 sur les procédures devant les juridictions financières.

15 févr. 2010 | CJF ou Code des jurictions financières

Le C.J.F. regroupe les textes concernant les missions,l'organisation,le fonctionnement et les procédures des Cours des Comptes (Livre 1), des Chambres Régionales et territoriales des Comptes (Livre 2), la Cour de discipline budgétaire et financière et le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics(Livre 3)