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16 juil. 2018 | Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique par Hamid

Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique

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5 juin 2018 | Guide sur la dématérialisation des marchés publics par Miguel

La DAJ de Bercy vient de publier sur son site plusieurs guides sur la dématérialisation des marchés. Ces guides "très pratiques" visent à apporter un éclairage supplémentaire sur le passage à venir le 01 octobre prochain. Il s'agit de trois guides, à l'attention des acheteurs, des opérateurs économiques et un dernier plus généraliste.

27 avr. 2018 | Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique par hamid

Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique

27 avr. 2018 | Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique par Hamid

Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique - L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a habilité le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de cette loi, à l'adoption du code de la commande publique.

31 janv. 2018 | Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 par Hamid

Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017

17 janv. 2018 | Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel a été condamné à un an de prison avec sursis. par Hamid

Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel condamné à un an de prison avec sursis.

21 déc. 2017 | Les nouveaux seuils des procèdures formalisées par Hamid

Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics ont été publiés, mardi 19 décembre, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Les seuils passeront ainsi de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État, de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales. Concernant les marchés de travaux et les contrats concessions, le seuil passera de 5 225 000 à 5 548 000 € HT. Ces nouveaux seuils seront applicables dès le 1er janvier 2018.

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23 nov. 2017 | MAPA: n'oubliez pas d'informer les candidats évincés par Claudine

Dans la lettre de la DAJ n°240, une décision du 31 octobre 2017 du Conseil d’Etat qui précise que pour les marchés passés selon une procédure adaptée et au regard des dispositions des articles 99(2) et 101(3) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’acheteur doit, dès qu’il décide de rejeter une offre, notifier ce rejet au soumissionnaire concerné, sans être tenu de lui notifier la décision d’attribution.

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14 sept. 2017 | Commande publique: la lettre de la DAJ n°235 par Claudine

La lettre de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers de septembre 2017 est disponible: vous trouverez ci-après le lien vers les actualités juridiques de la commande publique.

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14 sept. 2017 | Les fiches techniques de la DAJ: la définition du besoin par l'acheteur public par Claudine

"La définition du besoin est la clef d’un achat réussi"

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14 juin 2017 | La clause sociale de formation dans les marchés publics par Thierry

Offrir d​es solutions concrètes à des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme est devenu une cause nationale. La Mission des Achats a inséré, sur le fondement de l’article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, des obligations de formation de jeunes en situation de décrochage scolaire. L’idée est de permettre à un jeune en situation de décrochage scolaire de découvrir le monde du travail et d’élaborer un projet professionnel, sous forme d’un parcours dans une ou plusieurs entreprises titulaires de marchés publics.

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10 mai 2017 | Commande publique: un guide de la DAJ réalisé par le groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) par Claudine

"Guide de l'achat public - Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective" Le guide de l’achat public relatif à l’ « étude, la programmation, la conception, la réalisation et l’équipement des locaux de restauration collective » s’adresse plus particulièrement aux responsables d’établissement (administratif, pénitentiaire, scolaire…) qui doivent assurer la fonction de maître d’ouvrage dans la conduite des travaux. Outre une présentation du secteur de la restauration collective, de ses principaux acteurs, et des documents techniques spécifiques (esquisse, diagnostic, avant-projets sommaire et détaillé, projet, assistance aux contrats de travaux…), il décrit la chronologie et les différentes étapes d’un projet ainsi que les actions à mener tout au long de la vie de l’ouvrage (plan de maîtrise sanitaire, maintenance…)

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3 juin 2016 | Les outils du quotidien: la fiche technique de la DAJ sur les MAPA par Claudine

Un outil indispensable qui synthétise la démarche à suivre pour un MAPA: Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Quels documents sont nécessaires pour conclure un MAPA? Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ? Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ? Comment achever la procédure adaptée ?

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1 juin 2016 | Achat public: la DAJ du ministère des finances publie un fascicule "Acheteurs publics : dix conseils pour réussir" par Claudine

Dans le cadre de la simplification de l'achat public, ce fascicule regroupe les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures d’achat.

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25 mai 2016 | Dématérialisation des procédures de marchés publics par Claudine

La DAJ propose une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics ainsi que de nouvelles pages « Dématérialisation » dédiées à ce thème sur son site. Quatre parties relatives à la réglementation, la jurisprudence, les questions pratiques et les certificats permettent d’aider entreprises et acheteurs publics dans leurs démarches.

29 avr. 2016 | Marchés publics: Le DC3 devient ATTRI1 par Claudine

Dans le cadre de la simplification du dépôt des offres, le formulaire relatif à l’acte d’engagement "DC3" devient l'ATTRI1. Au DC3, requis lors du dépôt des offres des soumissionnaires, se substitue désormais le formulaire ATTRI1 qui n'est exigé qu’au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre conclu.

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27 avr. 2016 | Actualités: colloque du 15 avril 2016 à Bercy, la commande publique, une réforme au service de l'économie par Claudine

Le 15 avril dernier un colloque sur la commande publique a eu lieu à Bercy pour présenter la réforme. Les documents ci-joints présentent les grands axes de la réforme et l'ensemble des textes en vigueur

28 mars 2016 | Le décret "marchés publics" est publié par Claudine

Le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au BO de ce dimanche de Pâques

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3 mars 2016 | Actualité de la commande publique par Claudine

Dans la lettre d'actualité de la DAJ ce mois-ci: jurisprudences et critères d'attribution

28 janv. 2016 | L'actualité de la commande publique par Claudine

La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics