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13 mars 2019 | Sourcing opérationnel par Hamid

Un guide de l’achat public à la disposition des acheteurs publics. Le guide de l’achat public consacré au sourcing opérationnel vient d’être mis en ligne.

31 janv. 2019 | Mise à jour des fiches techniques par hamid

La DAJ du ministère des finances a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques : ⇒ La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. ⇒ La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public précise les conditions dans lesquelles une relation de quasi-régie et une relation de coopération public-public peut être établie. ⇒ La fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution précise notamment les conditions de régularité des avenants, le cadre régissant les clauses de variation de prix et l’imputabilité à l’acheteur des prestations supplémentaires non prévues au contrat.

5 déc. 2018 | Publication du code de la commande la publique par hamid

Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au Journal officiel de la République française.

28 nov. 2018 | LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER AVRIL 2019 par HAMID

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER AVRIL 2019

2 nov. 2018 | L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique par Hamid

Suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai dernier, la DAJ met en ligne une fiche technique visant à expliquer l’impact de ce règlement sur le droit de la commande publique

14 sept. 2018 | Mise à jour du formulaire de sous-traitance (DC4) par Hamid

Après concertation avec la CNIL, la direction des affaires juridiques du ministères des finances a mis à jour le formulaire de sous-traitance (DC4) pour répondre aux exigences du RGPD entré en application en application le 25 mai 2018. Le nouveau formulaire est en ligne sur le lien suivant :

23 août 2018 | Trois arrêtés concernant la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au Journal officiel. par Hamid

Trois arrêtés concernant la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2018. Le premier arrêté est entré en vigueur le 5 août, les deux autres seront applicables à compter du 1er octobre 2018

16 juil. 2018 | Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique par Hamid

Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique

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5 juin 2018 | Guide sur la dématérialisation des marchés publics par Miguel

La DAJ de Bercy vient de publier sur son site plusieurs guides sur la dématérialisation des marchés. Ces guides "très pratiques" visent à apporter un éclairage supplémentaire sur le passage à venir le 01 octobre prochain. Il s'agit de trois guides, à l'attention des acheteurs, des opérateurs économiques et un dernier plus généraliste.

27 avr. 2018 | Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique par hamid

Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique

27 avr. 2018 | Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique par Hamid

Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique - L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a habilité le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de cette loi, à l'adoption du code de la commande publique.

31 janv. 2018 | Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 par Hamid

Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017

17 janv. 2018 | Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel a été condamné à un an de prison avec sursis. par Hamid

Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel condamné à un an de prison avec sursis.

21 déc. 2017 | Les nouveaux seuils des procèdures formalisées par Hamid

Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics ont été publiés, mardi 19 décembre, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Les seuils passeront ainsi de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État, de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales. Concernant les marchés de travaux et les contrats concessions, le seuil passera de 5 225 000 à 5 548 000 € HT. Ces nouveaux seuils seront applicables dès le 1er janvier 2018.

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23 nov. 2017 | MAPA: n'oubliez pas d'informer les candidats évincés par Claudine

Dans la lettre de la DAJ n°240, une décision du 31 octobre 2017 du Conseil d’Etat qui précise que pour les marchés passés selon une procédure adaptée et au regard des dispositions des articles 99(2) et 101(3) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’acheteur doit, dès qu’il décide de rejeter une offre, notifier ce rejet au soumissionnaire concerné, sans être tenu de lui notifier la décision d’attribution.

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14 sept. 2017 | Commande publique: la lettre de la DAJ n°235 par Claudine

La lettre de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers de septembre 2017 est disponible: vous trouverez ci-après le lien vers les actualités juridiques de la commande publique.

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14 sept. 2017 | Les fiches techniques de la DAJ: la définition du besoin par l'acheteur public par Claudine

"La définition du besoin est la clef d’un achat réussi"

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14 juin 2017 | La clause sociale de formation dans les marchés publics par Thierry

Offrir d​es solutions concrètes à des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme est devenu une cause nationale. La Mission des Achats a inséré, sur le fondement de l’article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, des obligations de formation de jeunes en situation de décrochage scolaire. L’idée est de permettre à un jeune en situation de décrochage scolaire de découvrir le monde du travail et d’élaborer un projet professionnel, sous forme d’un parcours dans une ou plusieurs entreprises titulaires de marchés publics.

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10 mai 2017 | Commande publique: un guide de la DAJ réalisé par le groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) par Claudine

"Guide de l'achat public - Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective" Le guide de l’achat public relatif à l’ « étude, la programmation, la conception, la réalisation et l’équipement des locaux de restauration collective » s’adresse plus particulièrement aux responsables d’établissement (administratif, pénitentiaire, scolaire…) qui doivent assurer la fonction de maître d’ouvrage dans la conduite des travaux. Outre une présentation du secteur de la restauration collective, de ses principaux acteurs, et des documents techniques spécifiques (esquisse, diagnostic, avant-projets sommaire et détaillé, projet, assistance aux contrats de travaux…), il décrit la chronologie et les différentes étapes d’un projet ainsi que les actions à mener tout au long de la vie de l’ouvrage (plan de maîtrise sanitaire, maintenance…)

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3 juin 2016 | Les outils du quotidien: la fiche technique de la DAJ sur les MAPA par Claudine

Un outil indispensable qui synthétise la démarche à suivre pour un MAPA: Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Quels documents sont nécessaires pour conclure un MAPA? Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ? Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ? Comment achever la procédure adaptée ?