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20 déc. 2011 | Une loi réforme le contrôle des comptes des EPLE par Sébastien REST

« Les comptes des EPLE, à compter de l'exercice 2013, dont le montant des ressources de fonctionnement figurant au dernier compte financier est inférieur à trois millions d'euros […] font l'objet d'un apurement administratif par les autorités compétentes de l'État », indique la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, publiée au JO du samedi 17 décembre 2011 (AEF n°159871). Les établissements dont le budget est inférieur à 3 millions d'euros seront donc exemptés du contrôle des Chambres régionales des comptes (CRC) et feront l'objet d'un apurement par les Directions régionales des finances publiques. D'après les chiffres du rapporteur de la loi devant le Sénat, le nombre d'EPLE sous le contrôle des CRC passerait de 8 128 à 212. 97 % des établissements seraient donc concernés par cette nouvelle procédure.

20 déc. 2011 | ECHOS DE NOS REGIONS par Jacqueline Maupeu Prouin

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16 déc. 2011 | Fichiers relatifs à un article du numéro 114 de l'Intendance par Revue intendance No 114

Nous vous proposons les fichiers présentés dans l'article page 8 du numéro 114 de l'Intendance : "Le remboursement des frais de déplacement". Si vous n'avez pas accès à ces fichiers pour cause de non abonnement au site vous pouvez les demander auprès du bureau d'AJI Gestion pour l’Éducation.

14 déc. 2011 | RESTAURATION SCOLAIRE : DÉCRET DU 30 SEPTEMBRE 2011. par Jacqueline Maupeu Prouin

7 déc. 2011 | OPEN DATA : CONSULTATION DES DONNÉES PUBLIQUES. par Jacqueline Maupeu Prouin

6 déc. 2011 | LA CNIL : AUTORISATION DES TRAITEMENTS BIOMÉTRIQUES. par Jacqueline Maupeu Prouin

5 déc. 2011 | Publication du décret conférant le statut d'adjoint au gestionnaire par Sébastien REST

Le décret « relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement » est publié au JO le samedi 3 décembre 2011 (AEF n°159100). Le texte « modifie la dénomination de l'adjoint du chef d'établissement et du gestionnaire, désormais désignés respectivement sous les termes de 'chef d'établissement adjoint' et 'adjoint gestionnaire' ». Il leur confère en outre la qualité de « membre de l'équipe de direction ». Le projet de décret avait été présenté en comité ministériel le 4 novembre 2010 (AEF n°140138) puis soumis au Conseil d'État. Le texte entre en vigueur le 4 décembre 2011. ADJOINT GESTIONNAIRE. L'article 1 indique que : « Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire ». L'adjoint gestionnaire « est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement », ajoute le décret. Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses adjoints. « L'adjoint gestionnaire peut désormais, en cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, être nommé ordonnateur suppléant, sous réserve qu'il ne soit pas l'agent comptable de l'établissement », indique la notice du décret. CHEF D'ÉTABLISSEMENT ADJOINT. En outre, le texte précise que « le chef d'établissement est secondé dans ses missions par un chef d'établissement adjoint, membre de l'équipe de direction […]. Un professeur ou un conseiller principal d'éducation peut assurer à temps partiel ces fonctions d'adjoint ». De plus, « en cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par le chef d'établissement adjoint, notamment pour la présidence des instances de l'établissement ».

1 déc. 2011 | UN GUIDE SUR LE "COACHING" DANS LA FONCTION PUBLIQUE par Jacqueline Maupeu Prouin

21 nov. 2011 | DÉBAT : INDUSTRIELS – ACHETEURS : ORGANISÉ PAR LE GECO par Jacqueline Maupeu Prouin

9 nov. 2011 | DEMATERIALISATION : PREPARATION POUR 2012 par Jacqueline Maupeu Prouin

9 nov. 2011 | DES STEAKS HACHES NON CONFORMES A LA REGLEMENTATION par Jacqueline Maupeu Prouin

9 nov. 2011 | GEMRCN "NUTRITION" DEUXIEME MISE A JOUR par Jacqueline Maupeu Prouin

19 oct. 2011 | FÊTE DE LA GASTRONOMIE : LYCÉE MONTAIGNE DE BORDEAUX par Jacqueline Maupeu Prouin

FÊTE DE LA GASTRONOMIE : LYCÉE MONTAIGNE DE BORDEAUX

19 oct. 2011 | UN VADE-MECUM POUR MIEUX ACHETER LES LIVRES par Jacqueline Maupeu Prouin

5 oct. 2011 | REGLES D'APPLICATION DU DECRET RESTAURATION SCOLAIRE par Jacqueline Maupeu Prouin

REGLES D'APPLICATION DU DECRET RESTAURATION SCOLAIRE

5 oct. 2011 | LA QUALITE NUTRITIONNELLE EN RESTAURATION COLLECTIVE par Jacqueline Maupeu Prouin

LA QUALITE NUTRITIONNELLE EN RESTAURATION COLLECTIVE

13 sept. 2011 | GEMRCN "NUTRITION" par Jacqueline Maupeu Prouin

MISE A JOUR DE LA RECOMMANDATION DU GEMRCN RELATIVE A LA NUTRITION. Elle a été validée par le Conseil Scientifique de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public placé auprès duministère chargé de l'économie) le 15 juin 2011. Pour la population scolaire, la recommandation du GEMRCN demeure un guide pratique permettant de veiller à la qualité nutritionnelle des repas servis. L'AJI, membre du groupe de travail a apporté son concours à la rédaction de la recommandation.

18 mai 2011 | LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PORTANT SUR LES ASCENSEURS

L' Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage est publié sur le site Légifrance. Comment interpréter les dispositions ?

19 avr. 2011 | OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L'ACHAT PUBLIC par Jacqueline Maupeu Prouin