Tous les articles

23 août 2016 | Les outils du quotidien: La sécurité dans l'EPLE par Claudine

Priorité à la sécurité dans les établissements scolaires: le PPMS est plus que jamais d'actualité pour cette rentrée scolaire. Vous trouverez les principaux textes et outils ci-après.

19 août 2016 | Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier par Sébastien REST

Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 €

daj-web.jpg

3 juin 2016 | Les outils du quotidien: la fiche technique de la DAJ sur les MAPA par Claudine

Un outil indispensable qui synthétise la démarche à suivre pour un MAPA: Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Quels documents sont nécessaires pour conclure un MAPA? Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ? Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ? Comment achever la procédure adaptée ?

daj-web.jpg

1 juin 2016 | Achat public: la DAJ du ministère des finances publie un fascicule "Acheteurs publics : dix conseils pour réussir" par Claudine

Dans le cadre de la simplification de l'achat public, ce fascicule regroupe les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures d’achat.

daj-web.jpg

25 mai 2016 | Dématérialisation des procédures de marchés publics par Claudine

La DAJ propose une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics ainsi que de nouvelles pages « Dématérialisation » dédiées à ce thème sur son site. Quatre parties relatives à la réglementation, la jurisprudence, les questions pratiques et les certificats permettent d’aider entreprises et acheteurs publics dans leurs démarches.

2 mai 2016 | Bilan social des personnels du ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche par Sébastien REST

Véritable cartographie des emplois et des effectifs de l'ensemble des personnels, le bilan social 2014-2015 du ministère est disponible.

29 avr. 2016 | Marchés publics: Le DC3 devient ATTRI1 par Claudine

Dans le cadre de la simplification du dépôt des offres, le formulaire relatif à l’acte d’engagement "DC3" devient l'ATTRI1. Au DC3, requis lors du dépôt des offres des soumissionnaires, se substitue désormais le formulaire ATTRI1 qui n'est exigé qu’au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre conclu.

daj-web.jpg

27 avr. 2016 | Actualités: colloque du 15 avril 2016 à Bercy, la commande publique, une réforme au service de l'économie par Claudine

Le 15 avril dernier un colloque sur la commande publique a eu lieu à Bercy pour présenter la réforme. Les documents ci-joints présentent les grands axes de la réforme et l'ensemble des textes en vigueur

13 avr. 2016 | Adoption du projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires par Sébastien REST

3 ans après sa présentation, le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires vient d'être définitivement adopté.

28 mars 2016 | Le décret "marchés publics" est publié par Claudine

Le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au BO de ce dimanche de Pâques

9 mars 2016 | Délais de paiement par Claudine

Le rapport 2015 de l'Observatoire des délais de paiement est paru...

daj-web.jpg

3 mars 2016 | Actualité de la commande publique par Claudine

Dans la lettre d'actualité de la DAJ ce mois-ci: jurisprudences et critères d'attribution

logo Cour des comptes.png

11 févr. 2016 | Rapport de la Cour des comptes par Claudine

Le rapport 2016 de la cour des Comptes est disponible

1 févr. 2016 | Dépenses sur régie d'avance par Revue 139

Fiche technique AJI de la revue 139: Le traitement des dépenses dans le cadre d'une régie d'avances

1 févr. 2016 | Article CIC revue 139 par Revue 139

Lettres types de l'article CIC de la revue 139

28 janv. 2016 | L'actualité de la commande publique par Claudine

La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics

27 janv. 2016 | Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses par Claudine

Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé vient de paraître au JORF n°0018 du 22 janvier 2016.

11 janv. 2016 | Sur Eduscol, un nouveau portail d'éducation à l'alimentation par Claudine

Sur le portail Eduscol des ressources destinées à la mise en place d'action d'éducation à l'alimentation

6 janv. 2016 | Modification des seuils applicables aux marchés publics par Claudine

Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique vient de paraitre au JORF

10 déc. 2015 | Nouvelles régions académiques par Claudine

Le projet de décret relatif aux nouvelles régions académiques sera applicable dès le 1er janvier 2016.