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16 mai 2018 | Assemblée générale de l'association Espac'EPLE 25 mai 2018 par Miguel

Nos collègues d'Espac'EPLE organise donc le vendredi 25 mai 2018 de 9 h 30 à 16 h 30 au lycée Louis-le-Grand, leur huitième assemblée générale autour du thème : Partenariat ordonnateur/comptable : de nouvelles perspectives ?

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16 mai 2018 | Rapport de l'IGAENR sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés de notre ministère par Miguel

Ce rapport de mars 2018 vient d'être publié sur le site du ministère. Par lettre du 8 novembre 2017, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont confié à une mission nationale le soin de proposer différents scénarios possibles relatifs à l’organisation territoriale des services déconcentrés de leurs deux ministères.

15 mai 2018 | Comment calculer la valeur du besoin pour les marchés inférieurs au seuil de 25000€? par Miguel

Il s'agit d'une question réponse faite à l'Assemblée nationale par le député du Rhône Jean-Luc Fugit par rapport à l'article 30 du décret du 25 mars 2016 portant sur les marchés de "petits montants". Il souhaitait une réponse concernant le mode de décompte possible, car : "une incertitude demeure dans le fait de savoir si la somme de 25 000 euros HT se décompte annuellement permettant alors de conclure un contrat de moins de 25 000 euros HT chaque année, ou s'il s'agit d'une somme forfaitaire attachée à un contrat, sans référence à une donnée annuelle. Quelle interprétation retenir pour éviter toute ambiguïté?"

8 mai 2018 | Publication : Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics par Miguel

Ce nouveau texte vient abroger l'instruction générale modifiée du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics. L'arrêté du 11 avril 2018 fixe les modalités d'installation des comptables publics (à noter les différences entre comptable principal et secondaire), les conditions d'organisations des remises de service, et les modalités de gestion au cours d'un intérim comptable. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837022&dateTexte=&categorieLien=id

27 avr. 2018 | Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique par hamid

Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique

27 avr. 2018 | Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique par Hamid

Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique - L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a habilité le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de cette loi, à l'adoption du code de la commande publique.

16 avr. 2018 | Arrêté du 6 avril 2018 portant application Arrêté du 6 avril 2018 portant application des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature par Miguel

Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

12 avr. 2018 | Marchés publics : le DUME obligatoire depuis le 01 avril 2018 par Miguel

Avec un peu de retard sur l'annonce, le DUME (Dossier Unique de Marché Européen) est devenu obligatoire au 01 avril. De quoi s'agit-il? C'est un formulaire normalisé et obligatoire permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public.

9 avr. 2018 | Contrôle budgétaire par une CRC : Mobilisation du fonds de roulement par Miguel

Saisie par le Préfet du Lot, La CRC Occitanie a été sollicitée afin de rendre un avis de contrôle budgétaire sur une DBM qui n'a pas pu faire l'objet d'un règlement conjoint suite à un désaccord entre l'autorité académique et le département du Lot. La question concernait l'utilisation du fonds de roulement faite par le collège suite à une décision de justice défavorable.

30 mars 2018 | Achat éco-responsable : Un rapport du CESE du constat à une dynamique vertueuse par Miguel

Le Conseil économique et social (CESE) vient juste de publier une étude intitulé : "COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE : UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ". Ce rapport signée de Patricia Lexcellent vise à donner aux acheteurs publics des axes de travail pour tendre vers des achats responsables. En trois parties, il part du constat de la situation actuelle au regard de la réglementation existante en matière de marchés publics, tire des conclusions issues des observations faites sur les objectifs assignés par les pouvoirs publics, et donne des pistes de réflexion au regard du droit existant sans pour autant exclure le fait de réinterroger certains principes. Le lien : http://www.lecese.fr/content/letude-du-cese-sur-la-commande-publique-responsable

28 mars 2018 | Les chiffres de la commande publique par Miguel

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a rendu publique les chiffres concernant les volumes des achats publics. Cet organisme qui n'avait plus fait remonter d'information depuis 2013 a organisé une assemblée plénière le 27 mars. On apprend ainsi que le montant total de la commande publique pour l’année 2016 est de 83,87 milliards d'Euros, pour 144 000 contrats.

27 mars 2018 | Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018 par hamid

Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018 http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Actualites/Nouvelle-edition-du-Vade-mecum-de-l-achat-public-de-livres-a-l-usage-des-bibliotheques

27 mars 2018 | Les salaires dans la fonction publique en 2016 - MAJ du 23/03/2018 par Miguel

En 2016, le salaire net moyen augmente en euros constants de 0,4 % dans la fonction publique. La RMPP (rémunération moyenne des personnes en place) augmente de 1,4 %.

27 mars 2018 | Régime juridique des accords-cadres à bons de commande - Question posée à l'Assemblée nationale par Miguel

Une question très intéressante a été posée à l’Assemblée nationale sur le nouveau régime juridique des accords-cadres à bons de commande issu du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celui-ci ne reprend pas la règle inscrite à l'article 77 alinéa III de l'ancien code des marchés publics qui posait le principe d'exclusivité. Ainsi, il est difficile de savoir si cela autorise les acheteurs publics à contracter librement hors de l'accord-cadre à bons de commande, sans limite de montant, ou si cela leur interdit au contraire de sortir de l'accord-cadre pour l'acquisition de prestations qui en sont l'objet. Des précisions à ce sujet sont demandées.

27 mars 2018 | rapport de l'année 2017 de l’Observatoire des délais paiement par Miguel

Le rapport a été remis le 23 mars 2018 par Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais paiement. Le rapport dresse un constat d’ensemble encourageant. L’amélioration enregistrée en 2016 s'est poursuivie. Focus sur les collectivités : Si les délais moyens de paiement des collectivités locales sont conformes à la loi, toutefois les petites collectivités payent plus vite que les grandes.

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9 mars 2018 | Salon Restau'Co 2018 : Téléchargez votre badge ! par AJI

Le salon de la restauration collective en gestion directe est désormais annuel et sa prochaine édition aura lieu le Mercredi 11 Avril 2018, à la porte de Versailles (Hall 5.1).

2 mars 2018 | Arrêté du 23 février 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat par Hamid

Arrêté du 23 février 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche NOR: MENH1801273A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/23/MENH1801273A/jo/texte Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 février 2018, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 229.

7 févr. 2018 | La dépense des collectivités pour l’éducation a connu une hausse de 13 % en 10 ans par Hamid

Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 35,7 milliards d’euros en 2016 à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié de cette dépense (52 %), avec 18,5 milliards d’euros. Les départements ont dépensé 6,8 milliards d’euros (19 %) et 10,4 milliards d’euros ont été versés par les régions (29 %). Les responsabilités et compétences des collectivités territoriales en matière d’éducation ont été accrues par les lois de décentralisation successives. En matière de dépenses, cet accroissement se fait nettement sentir jusqu’en 2009. Depuis, les dépenses des collectivités territoriales pour l’éducation sont plus stables. En 2016, elles sont au même niveau qu’en 2010. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

1 févr. 2018 | Cantines : un projet de loi prévoit au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique d’ici à 2022 par Hamid

Cantines : un projet de loi prévoit au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique d’ici à 2022

31 janv. 2018 | Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 par Hamid

Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017