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Edition
INSTANCES EN AUDIO/VISIO-CONFÉRENCE - OPPORTUNITÉS, CADRE RÉGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE, RETOURS D’EXPÉRIENCE...
Dans le cycle annuel de l’EPLE, la période printanière est normalement celle des conseils d’administration et notamment de la présentation des comptes financiers. Dans la situation singulière que nous traversons, nous avons tous été contraints de nous adapter dans l’urgence, notamment suite aux mesures de confinement. Que faire des conseils d’administration déjà convoqués ? Les reporter ? Les maintenir de manière dématérialisée ? Quid des conseils d’administration programmés mais pas encore convoqués ? Serons-nous déconfinés en avril ? En mai ? Une fois le confinement levé, pourrons-nous organiser des instances ou, des règles de distanciation sociale strictes, nous contraindrons encore à faire preuve d’adaptation ?
le 04/05/2020 par Grégory GRANDJEAN
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Evénement
COVID 19/MARCHES PUBLICS : FAQ sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire.
La DAJ publie une FAQ sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire. Cette fiche sera complétée au fil de l’eau, en tant que de besoin.
le 01/04/2020 par hamid -
Evénement
Le rapport public annuel 2020 de la cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 25 février 2020, son traditionnel rapport annuel sur les finances publiques. Cette année, elle consacre tout un volet à la restauration collective des services communaux. Le rapport fait également le point sur les circuits courts, le développement durable et l'approvisionnement local dans les règles de la commande publique.
le 27/02/2020 par hamid -
E-Service
DGFiP – SYNTHÈSE DES AUDITS DE GROUPEMENTS COMPTABLES D'EPLE RÉALISÉS EN 2018
La DAF vient de diffuser la synthèse des audits 2018 par la DGFIP des groupements comptables des EPLE.
le 06/02/2020 par Miguel -
Evénement
Le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT au 1er janvier 2020
Modification du seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité.
le 13/12/2019 par hamid