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• Edition

  Le code de la commande publique entrera en vigUeur pour avril 2019

  Dans une interview dans la revue LE MONITEUR, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, vient d'annoncer que le code de la commande publique sera publié avant le 09 décembre, pour une entrée en vigueur en avril 2019.

  le 11/10/2018 par Miguel
• Edition

  Compte rendu du séminaire paie organisé par Espac'EPLE le 14 septembre 2018

  Nos collègues et amis d'ESPAC'EPLE s’étaient promis d’organiser, sur le modèle du séminaire des Greta organisé en 2015 à Lille, un séminaire paye à destination des collègues en charge de la paye en EPLE (GIP, Greta ou mutualisation).

  le 09/10/2018 par Miguel

  
• Edition

  Conseil d'Etat : Guide des outils d'action économique

  Depuis 2015 le Conseil d’État a développé un guide suite à différents constats posés dans son étude portant sur l'action économique des personnes publiques. Le Conseil d’État a développé lui-même cet outil car "Il lui a semblé possible de mettre en œuvre lui-même cette proposition ". Ce guide actualisé en juillet 2018, comprend notamment une fiche dédiée aux marchés publics.

  le 08/10/2018 par Miguel
• Edition

  GEM restauration collective : Un rapport sénatorial demande à le réactiver.

  Vu dernièrement, la commission d'enquête sénatoriale a inscrit dans son rapport portant sur l'alimentation industrielle, une proposition nous intéressant très directement.

  le 03/10/2018 par Miguel
• Accompagnement professionnel

  Mise à jour du formulaire de sous-traitance (DC4)

  Après concertation avec la CNIL, la direction des affaires juridiques du ministères des finances a mis à jour le formulaire de sous-traitance (DC4) pour répondre aux exigences du RGPD entré en application en application le 25 mai 2018. Le nouveau formulaire est en ligne sur le lien suivant :

  le 14/09/2018 par Hamid