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Accompagnement professionnel
Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017
Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017
le 31/01/2018 par Hamid -
Accompagnement professionnel
Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel a été condamné à un an de prison avec sursis.
Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel condamné à un an de prison avec sursis.
le 17/01/2018 par Hamid -
Accompagnement professionnel
Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
le 17/01/2018 par Miguel -
Edition
Commande Publique : Plan de Transformation Numérique de 2017-2022
Une annonce est faite ce jour par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Nous reprenons ici une partie de l'édito, que vous retrouverez sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/plan-transformation-numerique-commande-publique
le 17/01/2018 par Miguel -
Edition
Nouveau texte sur les dépenses avant service fait
Commentaire: Un nouveau texte sur les DAO a été publié au JO du 29 décembre 2017.
le 15/01/2018 par Miguel