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Compte épargne temps: DECRET DE MAI 2010
Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010, publié au JO du 22 mai vient apporter quelques précisions sur l'utilisation de CET.
le 13/06/2010 par Nathalie Etudier -
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DISCIPLINE:BLAME MAINTENU MALGRE UNE ITT
Un agent de maîtrise a une vive altercation avec un collègue sur son lieu de travail. Il s'ensuit une interruption temporaire de travail de 12 jours et un blâme remis par son autorité, ce qu'il conteste devant le tribunal administratif.
le 09/06/2010 par Nathalie Etudier -
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PAS DE NOTATION SANS ENTRETIEN D'EVALUATION
Un AASU ne peut pas être noté par un supérieur hiérarchique sans avoir bénéficié d'un entretien préalable par son supérieur directe ayant abouti à un compte rendu établi par le même supérieur hiérarchique direct. Pour ne pas avoir respecté cette règle tirée du décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'État. Cette jurisprudence, dans la droite ligne de celle du Conseil d'État(C.E. 06/12/2006 n°0800034)n'a pas pour conséquence de pouvoir enjoindre au Rectorat d'attribuer une nouvelle note.
le 07/06/2010 par Nathalie Etudier -
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PESTICIDES ET SANTÉ
La France, premier producteur agricole européen est aussi, aujourdhui le premier pays consommateur de pesticides en Europe et le 4e au niveau mondial derrière les Etats-Unis, le Brésil et le Japon. Selon un rapport du 29 avril 2010 « PESTICIDES ET SANTÉ » dirigé par M. Claude Gatignol, Député, et M. Jean-Claude Étienne, Sénateur « Les pesticides et résidus de pesticides sont présents dans tous les compartiments de lenvironnement ; lexposition de la population générale est liée à de multiples facteurs : aliments, eau de consommation, air intérieur et extérieur, poussières dans les habitations. ».La directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaure un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable...un très intéressant rapport !
le 21/05/2010 par Nathalie Etudier -
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CCAG techniques de l'information et de la communication
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication, en vigueur au 16 novembre 2009.
le 21/05/2010 par Nathalie Etudier