28
Mar
2018
Les chiffres de la commande publique

par Miguel

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a rendu publique les chiffres concernant les volumes des achats publics. Cet organisme qui n'avait plus fait remonter d'information depuis 2013 a organisé une assemblée plénière le 27 mars. On apprend ainsi que le montant total de la commande publique pour l’année 2016 est de 83,87 milliards d'Euros, pour 144 000 contrats.

Lien vers  leur site : https://www.economie.gouv.fr/daj/observatoire-economique-commande-publique

A noter que le dernier rapport de l'observatoire remontait à 2013.

Sur la période 2014 - 2016 les volumes sont constants, mais le nombre de marchés déclarés baisse par contre de manière significative, -11,6%, probablement en raison des mutualisations, fusions dans le secteur public.

De plus l'Etat est passé devant l'ensemble des collectivités en terme de marchés notifiés.

Il apparait par ailleurs que ce recensement est incomplet. En effet, Le recensement annuel des marchés publics de 2014 à 2016 est basé sur les montants réels ou estimés (accords-cadres sans maximum), déclarés par les acheteurs publics sur les contrats initiaux (hors avenant et sous-traitance) d’un montant supérieur à 90 000 euros HT.

On précisera également que l’obligation de publier les données essentielles des marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 euros HT et celles des concessions, à compter du 1er octobre, devrait permettre de valoriser les données.

Cependant, les contrats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT n'y figureront pas car sur les 130 000 acheteurs publics français, 100 000 opérateurs lancent ce type de marchés.Propos rapporté au « Moniteur » par Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique de la DAJ. Ces contrats représenteraient entre 75% et 80% des marchés en nombre et 5% en valeur.

https://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-les-donnees-2014-2016-devoilees-35440007

 

 



La revue Intendance :