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  Lettre d'information juridique

  La lettre d'information juridique est en libre accès!

  le 27/05/2014 par Claudine Gévaudan
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  LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

  La circulaire sur le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique a été publiée le 4 mars 2014. Elle précise les nouvelles dispositions applicables aux délits de harcèlement moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

  le 31/03/2014 par JMP

  
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  Compte financier 2014

  La saison des comptes financiers bat son plein...

  le 28/03/2014 par Claudine Gévaudan
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  Risques psycho-sociaux

  Prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique

  le 27/03/2014 par Claudine Gévaudan

  
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  Numériser un livre indisponible est constitutionnel

  L'exploitation numérique des livres devenus indisponibles a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique le 28 février 2014.

  le 10/03/2014 par JMP