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  LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS POUR L'ÉDUCATION.

  Les différents fonds structurels pour l'éducation au service des projets éducatifs : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE) et le fonds de cohésion.

  le 08/01/2014 par JMP
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  DONNÉES PUBLIQUES : LA RÈGLE DE LA GRATUITÉ AFFIRMÉE.

  Le gouvernement, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013, a précisé sa politique en matière de données publiques et confirmé le principe de gratuité pour la réutilisation des données publiques.

  le 08/01/2014 par JMP
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  CHARTE POUR LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS.

  Le 17 décembre 2013, Marilyse LEBRANCHU, ministre de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et Dominique BAUDIS, défenseur des Droits, ont signé la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

  le 07/01/2014 par JMP

  
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  Seuils des marchés publics

  Le décret modifiant les seuils de marchés publics est publié

  le 06/01/2014 par Claudine Gévaudan
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  Restauration scolaire et laïcité

  L'observatoire de la laïcité vient de réaliser un guide "Laïcité et collectivités locales"

  le 19/12/2013 par Claudine Gévaudan