Tous les articles
-
E-Service
GUIDE RELATIF À L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BâTIMENT.
Le guide élaboré par le groupe d'étude des marchés d'équipement de bureau, enseignement, formation (GEM-EF) présente les solutions d'efficacité énergétique applicables à un ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE. Ce document dématérialisé a pour but de venir en aide à la personne publique dans l'acte d'achat. Il ne doit en aucune manière être considéré comme un document règlementaire et contractuel ayant valeur de référentiel.
le 25/11/2013 par JMP
-
E-Service
LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT, EN PRINCIPE, DÉCISION D'ACCEPTATION.
La loi 2013-1005 du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publiée au JO du mercredi 13 novembre 2013. La loi précise que "Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation". La décision implicite d'acceptation fera l'objet, à la demande de l'intéressé, d'une attestation délivrée par l'autorité administrative dans des conditions à préciser par décret en Conseil d'Etat. Des exceptions restent néanmoins possibles.
le 25/11/2013 par JMP -
Accompagnement professionnel
Performance de l'action publique: convention entre les IRA et la DGAFP
La COP (signée le 7 octobre 2013) "Convention d'Objectifs et de Performance" est une démarche de contractualisation entre la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, autorité de tutelle des IRA et les 5 instituts. Les IRA formeront des cadres encore plus opérationnels.
le 25/11/2013 par JMP -
E-Service
LAÏCITÉ : RAPPEL Á LA LOI.
Ce que la Laïcité permet et ce qu'elle interdit notamment au sein de la fonction publique. L'avis adopté le 15 octobre par l'Observatoire de laïcité rappelle aux agents publics le contenu de neutralité dans l'accomplissement de leurs missions ainsi que le devoir de respect du principe le laïcité au sein du service public.
le 21/11/2013 par JMP -
E-Service
VADE-MECUM DES MARCHÉS PUBLICS : Édition 2013.
L'ouvrage expose la doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics. Le document regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédure. Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence. AUTEUR : Ministère de l'Economie et des Finances (DAJ-MINEFE). En vente à la Documentation française : ISBN 978-2-11-009244-1 au prix de 2090.
le 21/11/2013 par JMP