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PROGRAMME DE PUBLICATION DES GEM 2014.
L'assemblée plénière du 26 novembre 2013 a été l'occasion de présenter un bilan du travail des ateliers, de l'observatoire, de son conseil scientifique et des groupes d'étude des marchés. Les guides vont voir leur production normalisée (introduction de la date et de la version en cours) et les guides obsolètes seront retirés de la diffusion.
le 03/12/2013 par JMP
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RAPPEL : LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ SUPPRIMÉS À PARTIR DE 2015.
Dans le cadre de l'ouverture du marché du gaz à la concurrence, en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques (GDF-Suez et les entreprises locales de distribution) vont être supprimés pour les consommateurs non résidentiels à partir de 2015.
le 03/12/2013 par JMP -
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LE POISSON DANS NOS RESTAURANTS SCOLAIRES : DE LA MER À L'ÉLEVAGE.
PAS DE SALUT NUTRITIONNEL SANS POISSON ! Depuis les scandales sanitaires du plomb, de la Ciguatera ou de Fukushima, n'ayons plus peur de l'élevage ! osons évoluer du chasseur marin au cultivateur aquacole.
le 25/11/2013 par JMP
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GUIDE RELATIF À L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BâTIMENT.
Le guide élaboré par le groupe d'étude des marchés d'équipement de bureau, enseignement, formation (GEM-EF) présente les solutions d'efficacité énergétique applicables à un ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE. Ce document dématérialisé a pour but de venir en aide à la personne publique dans l'acte d'achat. Il ne doit en aucune manière être considéré comme un document règlementaire et contractuel ayant valeur de référentiel.
le 25/11/2013 par JMP
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LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT, EN PRINCIPE, DÉCISION D'ACCEPTATION.
La loi 2013-1005 du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publiée au JO du mercredi 13 novembre 2013. La loi précise que "Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation". La décision implicite d'acceptation fera l'objet, à la demande de l'intéressé, d'une attestation délivrée par l'autorité administrative dans des conditions à préciser par décret en Conseil d'Etat. Des exceptions restent néanmoins possibles.
le 25/11/2013 par JMP