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FICHE RELATIVE Á LA LUTTE CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT.
La fiche relative à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique a été mise à jour le 30/10/2013. Elle comporte des précisions sur les délais de paiement applicables aux catégories de pouvoirs adjudicateurs et sur les modalités de calcul de ces délais.
le 21/11/2013 par JMP
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Augmentations des seuils des marchés au 1er janvier 2014
Les seuils de passation des marchés publics vont augmenter le 1er janvier 2014.
le 30/10/2013 par Claudine Gévaudan -
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GFC 2014
La présentation de GFC 2014 et les fiches techniques d'accompagnement sont sur le site de la DAF rubrique EPLE, puis fiches techniques et appli GFC.
le 28/10/2013 par Claudine Gévaudan -
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DONNER AUX ASSOCIATIONS D'AIDE ALIMENTAIRE.
Donner les surplus alimentaires, c'est possible. La Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Rhône-Alpes a élaboré un guide règlementaire (septembre 2013) pour la pratique des dons de denrées de la restauration collective à des structures d'aide alimentaire.
le 08/10/2013 par JMP
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Modifications du conseil d'administration des EPLE
Le décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 modifie les compétences et la composition du conseil d'administration des EPLE.
le 07/10/2013 par Claudine Gévaudan