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E-Service
LE POINT SUR CONSOMMER LOCAL.
Le Commisariat général au développement durable (CGDD) vient de publier dans la collection "le point sur", le point sur consommer local, les avantages ne sont pas toujours ceux que l'on croit.
le 04/04/2013 par JMP
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E-Service
LA QUALITÉ DE L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER EN DÉBAT À L'ASSEMBLÉE.
Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-Mer. Ce texte met ainsi fin à une inégalité de traitement entre les consommateurs ultramarins et métropolitains.
le 03/04/2013 par JMP
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Accompagnement professionnel
L'EUROPE AUX CONCOURS : ÉDITION 2013
Une présentation synthétique et complète des institutions européennes et des principales politiques de l'UE, mise à jour début 2013. Auteur : Michel Dumoulin, éditeur : La Documentation française.
le 02/04/2013 par JMP
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E-Service
RETARDS DE PAIEMENT DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le décret entre en vigueur le 1er mai 2013 et s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement aura commencé à courir à compter du 1er mai 2013.
le 02/04/2013 par JMP