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L'ACHETEUR PEUT-IL RECTIFIER UNE OFFRE DE PRIX ?
Un acheteur ne peut pas rectifier une offre de prix de son propre chef. Dans son arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat a apporté une précision sur les offres incomplètes.
le 16/04/2013 par JMP -
E-Service
Délais de paiement
A lire sur le site de la DAF A3, des précisions sur le délai de paiement et en particulier sur l'application du partage de ce délai.
le 10/04/2013 par Claudine Gévaudan -
E-Service
ÉMISSION D'UNE FACTURE UNIQUEMENT ÉLECTRONIQUE.
Une facture peut être émise par voie électronique et non sur support papier à condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur. Elle tient lieu de facture d'origine.
le 10/04/2013 par JMP -
E-Service
LE POINT SUR CONSOMMER LOCAL.
Le Commisariat général au développement durable (CGDD) vient de publier dans la collection "le point sur", le point sur consommer local, les avantages ne sont pas toujours ceux que l'on croit.
le 04/04/2013 par JMP
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