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MARCHÉS PUBLICS : LES AVANCES.
La DAJ du MINEF a mis en ligne une fiche technique relative au mécanisme de l'avance dans les marchés publics.
le 26/11/2012 par JMP
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E-Service
MARCHÉS PUBLICS : DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ.
La DAJ du MINEF vient de publier une fiche de synthèse relative à la procédure de déclaration d'infructuosité dans les marchés publics.
le 23/11/2012 par JMP
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E-Service
MARCHÉS PUBLICS : DECLARATION SANS SUITE.
La DAJ du MINEF a mis en ligne une fiche technique relative à la procédure de déclaration sans suite.
le 20/11/2012 par JMP
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E-Service
ACHETEUR EN CIRCUITS COURTS OU PRODUCTEUR EN VENTE DIRECTE.
La Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes (DRAAF) a mis en ligne des fiches d'information règlementaire sur la production et la commercialisation des produits fermiers d'origine animale ainsi que leurs annexes.
le 29/10/2012 par JMP
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E-Service
MARCHÉS PUBLICS : LES MAPA NE SONT PAS DES PROCÉDURES FORMALISÉES.
La DAJ du Ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne une fiche technique relative aux marchés à procédure adaptée : les acheteurs doivent profiter de la liberté qui leur est donnée, tout en respectant les règles minimales.
le 29/10/2012 par JMP