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  MODIFICATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES PUBLICS.

  Le décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 (JO du 25 novembre) modifie le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics.

  le 29/11/2012 par JMP
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  MARCHÉS PUBLICS : LES AVANCES.

  La DAJ du MINEF a mis en ligne une fiche technique relative au mécanisme de l'avance dans les marchés publics.

  le 26/11/2012 par JMP

  
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  MARCHÉS PUBLICS : DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ.

  La DAJ du MINEF vient de publier une fiche de synthèse relative à la procédure de déclaration d'infructuosité dans les marchés publics.

  le 23/11/2012 par JMP

  
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  MARCHÉS PUBLICS : DECLARATION SANS SUITE.

  La DAJ du MINEF a mis en ligne une fiche technique relative à la procédure de déclaration sans suite.

  le 20/11/2012 par JMP

  
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  ACHETEUR EN CIRCUITS COURTS OU PRODUCTEUR EN VENTE DIRECTE.

  La Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes (DRAAF) a mis en ligne des fiches d'information règlementaire sur la production et la commercialisation des produits fermiers d'origine animale ainsi que leurs annexes.

  le 29/10/2012 par JMP