Publication : Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics
par Miguel le 08/05/2018
Ce nouveau texte vient abroger l'instruction générale modifiée du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics. L'arrêté du 11 avril 2018 fixe les modalités d'installation des comptables publics (à noter les différences entre comptable principal et secondaire), les conditions d'organisations des remises de service, et les modalités de gestion au cours d'un intérim comptable. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837022&dateTexte=&categorieLien=id