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  MAPA: n'oubliez pas d'informer les candidats évincés

  Dans la lettre de la DAJ n°240, une décision du 31 octobre 2017 du Conseil d’Etat qui précise que pour les marchés passés selon une procédure adaptée et au regard des dispositions des articles 99(2) et 101(3) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’acheteur doit, dès qu’il décide de rejeter une offre, notifier ce rejet au soumissionnaire concerné, sans être tenu de lui notifier la décision d’attribution.

  le 23/11/2017 par Claudine

  
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  Lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets

  Le CNFPT publie un guide sur « La lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets », dans le cadre de la loi de transition énergétique qui exige la mise en place de plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services publics de restauration collective.

  le 08/11/2017 par Claudine
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  Le fonds de roulement mobilisable

  Dans la revue "INTENDANCE" n°149, un article sur le fonds de roulement mobilisable: nous vous proposons le tableau Excel présenté en page 10, à adapter selon vos besoins.

  le 06/10/2017 par Claudine

  
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  Commande publique: la lettre de la DAJ n°235

  La lettre de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers de septembre 2017 est disponible: vous trouverez ci-après le lien vers les actualités juridiques de la commande publique.

  le 14/09/2017 par Claudine

  
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  Les fiches techniques de la DAJ: la définition du besoin par l'acheteur public

  "La définition du besoin est la clef d’un achat réussi"

  le 14/09/2017 par Claudine