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  Rapport de l'IGAENR sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés de notre ministère

  Ce rapport de mars 2018 vient d'être publié sur le site du ministère. Par lettre du 8 novembre 2017, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont confié à une mission nationale le soin de proposer différents scénarios possibles relatifs à l’organisation territoriale des services déconcentrés de leurs deux ministères.

  le 16/05/2018 par Miguel

  
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  Comment calculer la valeur du besoin pour les marchés inférieurs au seuil de 25000€?

  Il s'agit d'une question réponse faite à l'Assemblée nationale par le député du Rhône Jean-Luc Fugit par rapport à l'article 30 du décret du 25 mars 2016 portant sur les marchés de "petits montants". Il souhaitait une réponse concernant le mode de décompte possible, car : "une incertitude demeure dans le fait de savoir si la somme de 25 000 euros HT se décompte annuellement permettant alors de conclure un contrat de moins de 25 000 euros HT chaque année, ou s'il s'agit d'une somme forfaitaire attachée à un contrat, sans référence à une donnée annuelle. Quelle interprétation retenir pour éviter toute ambiguïté?"

  le 15/05/2018 par Miguel
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  Publication : Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics

  Ce nouveau texte vient abroger l'instruction générale modifiée du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics. L'arrêté du 11 avril 2018 fixe les modalités d'installation des comptables publics (à noter les différences entre comptable principal et secondaire), les conditions d'organisations des remises de service, et les modalités de gestion au cours d'un intérim comptable. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837022&dateTexte=&categorieLien=id

  le 08/05/2018 par Miguel
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  Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique

  Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique

  le 27/04/2018 par hamid
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  Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique

  Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique - L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a habilité le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de cette loi, à l'adoption du code de la commande publique.

  le 27/04/2018 par Hamid