Lettres types de l'article CIC de la revue 139
La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics
Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé vient de paraître au JORF n°0018 du 22 janvier 2016.
Sur le portail Eduscol des ressources destinées à la mise en place d'action d'éducation à l'alimentation
Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique vient de paraitre au JORF
Le projet de décret relatif aux nouvelles régions académiques sera applicable dès le 1er janvier 2016.
A consulter et utiliser sans modération: le guide d'élaboration du PPMS annexé à la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015
L'arrêté "de généralisation" est publié au JO du 27 novembre 2015.
Par ailleurs la DAF A3 propose de nombreux outils disponibles sur Pléiade / Stuctures et métiers/Pilotage et modernisation/Application Dém'Act.
Les frais de déplacements
PJ de la revue 138 page 48
Le ministère de l'Education Nationale rappelle aux écoles et établissements les consignes applicables et les bons réflexes à adopter.
Les directives "marchés publics" viennent d'être publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne et devront être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Une consultation publique est donc lancée sur le projet de décret.
Le délai de paiement lors d'achat de viande fraîche est réduit à 20 jours au lieu des 30 jours règlementaires.
7 oct. 2015
|
Fiches GFC
par NE
Fiches GFC de la revue Intendance
Cet ouvrage regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures.
Au JO du 20 septembre 2015, le décret décret n° 2015-1163 du 17.09.2015 modifie les seuils de dispense de procédure
Pour cet outil de dématérialisation des actes administratifs et financiers des EPLE et de leur circuit de transmission, vous pouvez trouver sur le site du ministère "Pléïade" une boite à outils avec un manuel utilisateur, un didacticiel
Le vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE est un indispensable outil pour notre quotidien
Vous trouverez ci-après à consulter, télécharger la toute dernière version de la M 9.6 ainsi qu'un tableau comparatif de modifications
Lors du salon des voyages scolaires le 21 mars dernier, AJI représenté par Patricia Facquer a participé à une conférence, relayée par le site enseignant "Vousnousils, e-mag de l'éducation"
L'adaptation de l"éducation nationale à la réforme territoriale: faut-il aligner région et académie?
