Tous les articles

28 mars 2016 | Le décret "marchés publics" est publié par Claudine

Le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au BO de ce dimanche de Pâques

9 mars 2016 | Délais de paiement par Claudine

Le rapport 2015 de l'Observatoire des délais de paiement est paru...

daj-web.jpg

3 mars 2016 | Actualité de la commande publique par Claudine

Dans la lettre d'actualité de la DAJ ce mois-ci: jurisprudences et critères d'attribution

logo Cour des comptes.png

11 févr. 2016 | Rapport de la Cour des comptes par Claudine

Le rapport 2016 de la cour des Comptes est disponible

1 févr. 2016 | Dépenses sur régie d'avance par Revue 139

Fiche technique AJI de la revue 139: Le traitement des dépenses dans le cadre d'une régie d'avances

1 févr. 2016 | Article CIC revue 139 par Revue 139

Lettres types de l'article CIC de la revue 139

28 janv. 2016 | L'actualité de la commande publique par Claudine

La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics

27 janv. 2016 | Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses par Claudine

Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé vient de paraître au JORF n°0018 du 22 janvier 2016.

11 janv. 2016 | Sur Eduscol, un nouveau portail d'éducation à l'alimentation par Claudine

Sur le portail Eduscol des ressources destinées à la mise en place d'action d'éducation à l'alimentation

6 janv. 2016 | Modification des seuils applicables aux marchés publics par Claudine

Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique vient de paraitre au JORF

10 déc. 2015 | Nouvelles régions académiques par Claudine

Le projet de décret relatif aux nouvelles régions académiques sera applicable dès le 1er janvier 2016.

8 déc. 2015 | GUIDE D’ÉLABORATION DU PPMS par Claudine

A consulter et utiliser sans modération: le guide d'élaboration du PPMS annexé à la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015

8 déc. 2015 | C'est officiel: Dém'Act est généralisé à tous les EPLE par Claudine

L'arrêté "de généralisation" est publié au JO du 27 novembre 2015. Par ailleurs la DAF A3 propose de nombreux outils disponibles sur Pléiade / Stuctures et métiers/Pilotage et modernisation/Application Dém'Act.

7 déc. 2015 | Les frais de déplacements par Revue 138

Les frais de déplacements PJ de la revue 138 page 48

23 nov. 2015 | Vigipirate: les consignes de sécurité applicables par Claudine

Le ministère de l'Education Nationale rappelle aux écoles et établissements les consignes applicables et les bons réflexes à adopter.

19 nov. 2015 | L'actualité de la commande publique: consultation sur le projet de décret par Claudine

Les directives "marchés publics" viennent d'être publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne et devront être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Une consultation publique est donc lancée sur le projet de décret.

8 oct. 2015 | Réduction du délai de paiement pour les achats de viande par Claudine

Le délai de paiement lors d'achat de viande fraîche est réduit à 20 jours au lieu des 30 jours règlementaires.

7 oct. 2015 | Fiches GFC par NE

Fiches GFC de la revue Intendance

21 sept. 2015 | Le vademecum des marchés publics, édition 2015 est disponible par Claudine

Cet ouvrage regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures.

20 sept. 2015 | Relèvement du seuil de procédures des marchés publics par Claudine

Au JO du 20 septembre 2015, le décret décret n° 2015-1163 du 17.09.2015 modifie les seuils de dispense de procédure