Dans le cadre de la simplification du dépôt des offres, le formulaire relatif à l’acte d’engagement "DC3" devient l'ATTRI1.
Au DC3, requis lors du dépôt des offres des soumissionnaires, se substitue désormais le formulaire ATTRI1 qui n'est exigé qu’au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre conclu.
Le 15 avril dernier un colloque sur la commande publique a eu lieu à Bercy pour présenter la réforme. Les documents ci-joints présentent les grands axes de la réforme et l'ensemble des textes en vigueur
3 ans après sa présentation, le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires vient d'être définitivement adopté.
Le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au BO de ce dimanche de Pâques
Le rapport 2015 de l'Observatoire des délais de paiement est paru...
Dans la lettre d'actualité de la DAJ ce mois-ci: jurisprudences et critères d'attribution
Le rapport 2016 de la cour des Comptes est disponible
Fiche technique AJI de la revue 139:
Le traitement des dépenses dans le cadre d'une régie d'avances
Lettres types de l'article CIC de la revue 139
La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics
Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé vient de paraître au JORF n°0018 du 22 janvier 2016.
Sur le portail Eduscol des ressources destinées à la mise en place d'action d'éducation à l'alimentation
Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique vient de paraitre au JORF
Le projet de décret relatif aux nouvelles régions académiques sera applicable dès le 1er janvier 2016.
A consulter et utiliser sans modération: le guide d'élaboration du PPMS annexé à la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015
L'arrêté "de généralisation" est publié au JO du 27 novembre 2015.
Par ailleurs la DAF A3 propose de nombreux outils disponibles sur Pléiade / Stuctures et métiers/Pilotage et modernisation/Application Dém'Act.
Les frais de déplacements
PJ de la revue 138 page 48
Le ministère de l'Education Nationale rappelle aux écoles et établissements les consignes applicables et les bons réflexes à adopter.
Les directives "marchés publics" viennent d'être publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne et devront être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Une consultation publique est donc lancée sur le projet de décret.
Le délai de paiement lors d'achat de viande fraîche est réduit à 20 jours au lieu des 30 jours règlementaires.
